Un tribunal chinois estime que les NFT sont une propriété virtuelle protégée par la loi

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Alors que la Chine faisait partie des pays les plus réticents quant aux actifs virtuels comme les cryptomonnaies, un tribunal chinois a décidé que les NFT sont une propriété virtuelle qui est bel et bien protégée par la loi. Dans cet article nous revenons sur ce virage stratégique ainsi que sur ses motivations !

Une décision qualifiée de « révolutionnaire »

Un tribunal chinois de la ville de Hangzhou a déclaré que les collections de jetons non fongibles (NFT) sont des propriétés virtuelles en ligne qui devraient être protégées par la loi chinoise. Ce tribunal spécialisé dans les affaires liées à internet a publié un article le 29 novembre 2022. Dans cet article, nous apprenons que le tribunal juge que les NFT ont assez de caractéristiques justifiant l’attribution de droit de propriété les concernant. Par conséquent, il faut qu’ils soient protégés par les lois du pays.

Le décret du tribunal a été présenté dans une affaire où l’utilisateur d’une plateforme technologique l’a poursuivie en justice pour avoir refusé de compléter une vente et annuler son achat d’un NFT d’une « vente flash » parce que l’utilisateur a fourni un nom et un numéro de téléphone qui ne correspondaient prétendument pas à leurs informations.

Chine : les actifs numériques sont dans une zone grise

De l’avis d’Alex Trading formateur en investissement boursier, il ne faut pas trop se réjouir de la décision du tribunal chinois. Selon cet organisme, les cryptomonnaies sont toujours réprimandées en Chine. La contradiction est donc frappante et laisse planer le doute quant à la volonté du gouvernement chinois à s’inscrire dans un processus de légalisation de toutes les formes d’actifs numériques.