La bataille fait rage dans les assemblées générales de copropriété. A l’heure où les résolutions fusent pour interdire la location meublée de tourisme, Airbnb en tête, de nombreux propriétaires se …
Votre copropriété peut-elle vraiment interdire la location Airbnb ? Ce que change (ou pas) la loi de 2024 En savoir plus
Posséder une arme à feu en France, ce n’est pas un droit, mais un privilège strictement encadré. Entre classification des armes, exigences administratives et obligations de sécurité, la réglementation française …
Zoom sur les règles d’acquisition et de détention des armes à feu en France En savoir plus
Dans le paysage changeant du droit du travail, la nouvelle convention collective de la métallurgie, effective depuis le 1er janvier 2024, apporte des modifications significatives à la clause de mobilité. …
Métallurgie : que prévoit la nouvelle clause de mobilité ? En savoir plus
Vous ne le saviez peut-être pas, mais lorsqu’une entreprise traverse une période critique, différentes procédures collectives peuvent être envisagées selon la gravité de ses difficultés financières. Mais encore faut-il comprendre …
Procédures collectives pour les entreprises en difficulté : le guide En savoir plus
Dans le monde du travail, la flexibilité et l’adaptation sont des maîtres mots. Néanmoins, lorsqu’un employeur décide de modifier unilatéralement l’application d’une convention collective, cela soulève des questions juridiques complexes. …
Quand l’employeur change les règles : la renonciation aux conventions collectives En savoir plus
Une distinction honorifique est une marque de reconnaissance visible attribuée par un Etat souverain, un monarque, une maison dynastique ou une organisation à une personne, généralement en reconnaissance de mérites …
Les distinctions honorifiques dans le monde En savoir plus
Le 10 septembre 2023, une nouvelle ère s’est ouverte dans le monde du travail, avec une modification majeure touchant à la période d’essai. Ainsi, selon la loi d’adaptation au droit …
Les conventions collectives face à un plafonnement sur la période d’essai En savoir plus
La gestion efficace des finances publiques est cruciale pour la stabilité économique et le bien-être social. C’est précisément à ce niveau qu’intervient la Cour des comptes, un organisme indépendant chargé …
La Cour des comptes : c’est quoi ? A quoi sert-elle ? En savoir plus
La confiance dans l’institution judiciaire a été renforcée par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, qui a introduit diverses mesures visant à renforcer la déontologie et les procédures …
Création d’une nouvelle chambre de discipline En savoir plus
Les règles régissant le droit du travail ne découlent pas exclusivement de la législation en vigueur. En effet, celles-ci sont en grande partie établies par des conventions collectives. Mais qu’entend-on …
La convention collective : présentation générale En savoir plus