En France, il existe certaines aides qui encouragent à la défiscalisation, le but étant de réduire ses impôts. Ce faisant, le législateur français frappe d’une pierre deux coups : permettre aux particuliers et aux entreprises de réduire leurs impôts, tout en incitant à l’engagement citoyen. Découvrez comment vous pouvez défiscaliser grâce au mécénat.
Mécénat et défiscalisation : de quoi parle-t-on ?
Le mécénat, par définition, est un acte porteur de générosité, réalisé en soutien à des projets d’intérêt général, que ce soit par les entreprises ou les particuliers. Au vu de son intérêt collectif, le mécénat fait l’objet d’une fiscalité particulière en France. En effet, pour encourager le mécénat, l’Etat français lui accorde une réduction fiscale de l’ordre de 66% pour les particuliers, et de 60% pour les entreprises. Ce taux peut atteindre les 75%, au cas où le don est réalisé au profit d’un organisme d’aide aux personnes en difficulté ou dans le cadre de l’IFI.
Qui est concerné par la réduction d’impôt par le mécénat ?
Les structures qui donnent accès à une réduction d’impôt via le mécénat sont nombreuses. C’est notamment le cas des organismes reconnus d’intérêt général, qu’il s’agisse d’associations de loi 1901 d’intérêt général, d’établissements publics, de fonds de dotation ou encore de services de l’Etat. Sachez par ailleurs que la réduction d’impôt est fonction de l’association ou du projet participatif auxquels vous avez fait un don : associations caritatives, projets locaux d’animation du territoire, campagnes de restauration de patrimoine…
L’éligibilité du mécénat
Les structures dont nous vous parlions donnent accès à la réduction de l’impôt sur le revenu (IRPP) et de l’impôt sur les sociétés (IS). S’agissant de l’IRPP, vous pouvez profiter d’une réduction de l’ordre de 66% du montant total du don, dans la limite de 20% du revenu imposable. La bonne nouvelle est que le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes, au cas où le plafond de 20% est dépassé. Nous vous le disions, la réduction d’impôts atteint 75ù du montant total du don, si celui-ci a été réalisé au profit d’un Organisme d’aide aux personnes en difficulté, dans la limite de 1 000 euros de don par an. Passé le plafond de 1 000 euros, le taux de réduction est ramené à 66%, ce qui, de l’avis de Financière Magenta, reste toujours avantageux.
Eu égard à l’IS, les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction de 60% du montant pris, dans la limite de 10 000 euros ou de 0,5% du chiffre d’affaires total hors taxe, au choix. Par ailleurs, il faut savoir que les fondations et associations intermédiaires peuvent également donner droit à une réduction sur l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), selon les dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des Impôts. C’est notamment le cas des fondations reconnues d’utilité publique, des fondations de coopération scientifique, des fondations universitaires, ou encore des fondations partenariales. Ainsi, si vous êtes soumis à l’IFI, vous pouvez bénéficier d’une réduction de cet impôt égale à 75% du montant total du don, dans la limite de 50 000 euros.
