Diminuer ses impôts en soutenant le financement de l’économie ultra-marine ? C’est possible grâce à l’investissement Girardin. Dans cet article, découvrez les grands piliers de ce dispositif et l’avis de Financière Magenta sur ses avantages.
La loi Girardin appliquée aux sociétés
Que dit la loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 du CGI ?
Comprendre la Loi Girardin…
Elle est une mesure législative intégrante du programme pour l’Outre-Mer. Son rôle est de stimuler le développement économique de ces départements et ces collectivités. Mais pour ce faire, il faut injecter des investissements métropolitains dans les DOM-TOM, et c’est bien là que vous, société, intervenez.
Comment ? En aidant financièrement les exploitants et entreprises locales à gérer les coûts de matériel industriel inhérent à leur activité. Mais aussi, en investissant dans l’immobilier neuf destiné à la location.
La loi Girardin se veut donc incitative pour les contribuables métropolitains et pour vous, entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés…
… Pour saisir les opportunités financières
Le dispositif de l’aide fiscale à l’investissement Outre-Mer codifié à l’article 217 undecies du CGI vous permet donc de déduire de votre résultat imposable le prix de revient des investissements réalisés dans les DOM-TOM.
L’avantage fiscal est donc en grande partie constitué de l’économie d’impôt (ou taux d’IS) généré par la déduction du montant de l’assiette éligible du résultat fiscal de l’investisseur.
En outre, l’article 244 quater W du CGI permet l’obtention d’un crédit d’impôt de 35% (généralement sous 2 ans) : 50% aux fondations achevées, 25% au stade hors d’eau, 25% à la livraison… Avec ce dispositif, l’obtention de réductions d’impôts isolément des taux d’IS de la société devient possible.
L’avis de Financière Magenta sur l’investissement Loi Girardin IS
Un excellent moyen de réduire significativement son résultat fiscal et donc :
- Faire des économies d’IS
- Augmenter sa capacité de distribution de dividendes
Puisqu’il s’agit d’une opération de portage « one-shot » où l’investisseur ne touche pas de revenus où de remboursement de son apport de départ, la rentabilité du montage s’apprécie au regard de la comparaison du montant de son apport en capital et la somme des économies d’impôt résultantes.
De plus, l’investissement Loi Girardin IS est une action citoyenne : vous aidez les entreprises à se développer sur des projets viables économiquement, et aidez les ménages à se loger grâce au bénéfice de l’aide fiscale.
