Est-il possible de refuser une mutuelle d’entreprise ?

mutuelle d’entreprise

Toutes les entreprises du secteur privé ont désormais l’obligation de souscrire à une complémentaire santé afin de la proposer  à l’ensemble de leurs collaborateurs. Ainsi, depuis la loi de 2016, les salariés sont tenus d’adhérer à la mutuelle santé proposée par leur entreprise. Toutefois, il est possible dans certains cas de passer outre cette obligation et de ne pas souscrire à ce contrat. Il convient alors de prendre le temps d’analyser votre situation et de comparer les garanties afin de savoir quelle alternative est la bonne. Sans oublier qu’une surcomplémentaire, comme à notre avis SPVIE, peut également être à prendre en considération. Explications.

Une complémentaire santé obligatoire pour tous

Une complémentaire santé doit aujourd’hui être proposée à tous les salariés d’une entreprise du secteur privé. Ce contrat est en principe de nature obligatoire afin de permettre à chacun d’accéder à une bonne couverture santé en complément de l’Assurance Maladie.

Toutefois, il faut savoir qu’il existe des cas de figure qui permettent d’être dispensé de souscrire à la mutuelle d’entreprise.

Les exceptions pour refuser la mutuelle d’entreprise

Vous avez la possibilité de refuser d’adhérer à la mutuelle proposée par votre entreprise. C’est notamment le cas si :

  • vous avez déjà une mutuelle individuelle en cours de validité ;
  • vous avez déjà une mutuelle collective en tant qu’ayant droit, par votre conjoint ou votre partenaire de Pacs ;
  • vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
  • vous êtes salarié à temps partiel et la cotisation de votre contrat dépasse 10 % de votre salaire ;
  • vous êtes salarié à temps partiel et la convention collective de votre entreprise prévoit la possibilité de refuser la mutuelle d’entreprise ;
  • vous êtes en CDD ou en contrat de mission (jusqu’à 3 mois), et vous avez déjà une couverture individuelle ou par un ayant-droit ;
  • votre convention collective prévoit la possibilité de refuser la mutuelle d’entreprise si vous êtes en CDD ou en contrat de mission (entre 3 mois et 1 an ou plus) ou si vous êtes en apprentissage.