Alors que la Chine faisait partie des pays les plus réticents quant aux actifs virtuels comme les cryptomonnaies, un tribunal chinois a décidé que les NFT sont une propriété virtuelle …
Un tribunal chinois estime que les NFT sont une propriété virtuelle protégée par la loi En savoir plus
Le Conseil supérieur du notariat a effectué le 25 octobre dernier l’élection de ses nouveaux représentants pour les deux prochaines années à venir. Selon Frédéric Ducourau, ces élections sont une …
Le nouveau bureau pour 2022-2024 du Conseil supérieur du notariat En savoir plus
Comme vous l’avez très certainement constaté, les trottinettes électriques rencontrent un franc succès, particulièrement dans les grandes agglomérations françaises. Il faut dire qu’elles permettent de circuler plus facilement, plus rapidement, …
Tout savoir sur la vitesse maximale d’une trottinette électrique En savoir plus
Le congé parental d’éducation est un droit auquel vous pouvez prétendre suite à l’arrivée d’un enfant dans votre foyer. Ce congé, vous pouvez solliciter son arrêt avant son terme, pour …
Les étapes à suivre pour interrompre un congé parental d’éducation En savoir plus
Le notaire est un professionnel dont les honoraires ne sont pas fixes. C’est particulièrement vrai quand il s’agit d’un notaire rédacteur de projets d’actes. Par conséquent, quand il devient compliqué, …
Quel recours auprès du magistrat de la taxe pour le notaire rédacteur de projets d’actes ? En savoir plus
Vous avez vu le sigle FGAO et vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Nous allons voir dans cet article ce qu’est le FGAO ou Fonds de Garantie des …
FGAO : C’est quoi le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages En savoir plus
La propriété intellectuelle est un droit qui a pour objectif de protéger les créateurs et leurs œuvres, notamment en matière de reconnaissance de création ou encore d’exploitation. Il est à …
Ce qu’il faut savoir sur la propriété intellectuelle En savoir plus
Difficultés économiques, télétravail, confinement, manque de visibilité, climat d’incertitude… la crise économique liée à la pandémie a eu un impact plus ou moins important sur de nombreux secteurs d’activité, et …
Quel est l’impact de la crise sur la profession de notaire ? En savoir plus
L’Association Henri Capitant a récemment publié un avant-projet portant sur la Société européenne simplifiée (SES). Cette publication s’inscrit dans le cadre de la création d’un Code Européen des Affaires, comme …
Tout savoir sur la société européenne simplifiée En savoir plus
La nouvelle vient de tomber : en Hauts-de-Seine et en Franche-Comté, plusieurs auxiliaires de justice ont fait l’objet de sanctions financières pour « entente », entrant en conflit direct avec la loi de …
L’Autorité de la concurrence vise les notaires et les huissiers En savoir plus