Difficultés économiques, télétravail, confinement, manque de visibilité, climat d’incertitude… la crise économique liée à la pandémie a eu un impact plus ou moins important sur de nombreux secteurs d’activité, et la profession de notaire n’y a pas échappé. En effet, le notariat a connu de nombreux changements, notamment du point de vue du respect des nouvelles contraintes et le code de déontologie pour continuer à opérer « normalement ». Quel a été l’impact de la crise sur la profession de notaire ? La réponse avec Frédéric Ducourau.
La dématérialisation, le principal changement entrepris par les notaires durant le confinement
Difficile de se passer des notaires, quelles que soient les circonstances. Pendant le confinement, les notaires ont continué à exercer et à répondre aux demandes de la société, mais pas en présentiel… C’est pendant le confinement que la profession a réellement entamé son virage digital, adoptant la dématérialisation des échanges pour continuer à opérer. Ainsi, plusieurs sites de prise de rendez-vous en ligne ont fait leur apparition, en plus de plateformes qui permettent d’organiser des réunions à distance grâce aux nombreuses applications de visioconférence comme Zoom, Google Meet ou encore Skype.
Ensuite, tous les actes juridiques sont envoyés sous forme numérique entre les correspondants. Se pose alors la question de l’authentification, un problème vite résolu par le Conseil supérieur du notariat, qui a légalisé l’utilisation de la signature électronique certifiée par l’ANSSI et l’eIDAS. Et pour ce qui est des rémunérations, l’acquittement se fait aisément via les systèmes de paiement en ligne déjà disponibles. Notons par ailleurs que certains échanges ne pouvant être dématérialisés, les déplacements chez le notaire ont été autorisés dans ce cas par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation.
Notariat : vers le tout digital ?
Se dirige-t-on vers la digitalisation intégrale de la profession de notaire ? La question a le mérite d’être posée, d’autant plus que la pandémie a boosté la dématérialisation du notariat. Ajoutons à cela que les missions des notaires peuvent tout à fait s’effectuer à distance, à l’aide des nouvelles technologies disponibles. D’autre part, au-delà de la préparation des contrats et de l’organisation des signatures, les notaires jouent un rôle de conseil, un rôle qu’ils pensent pouvoir développer davantage grâce à la digitalisation. C’est la raison pour laquelle de nombreux notaires ont continué à proposer des prestations à distance post-confinement.
