La nouvelle vient de tomber : en Hauts-de-Seine et en Franche-Comté, plusieurs auxiliaires de justice ont fait l’objet de sanctions financières pour « entente », entrant en conflit direct avec la loi de …
L’Autorité de la concurrence vise les notaires et les huissiers En savoir plus
La Parlement a récemment adopté un texte portant sur la réforme de la justice pénale des mineurs. Comme le rappelle la députée Laetitia Avia, « la lutte contre la délinquance …
La réforme de la justice pénale des mineurs En savoir plus
Il est clair que la pandémie de la Covid-19 a eu des répercussions notables sur presque tous les secteurs de notre vie quotidienne. Des répercussions qui se sont même étendues …
L’impact de la Covid-19 sur le domaine juridique En savoir plus
Une entreprise connaît de nombreuses étapes tout au long de son histoire. Il peut ainsi arriver, comme le rappelle Nicolas Bianciotto, qu’elle vive un fort ralentissement de son activité, voire …
Tout savoir sur la vente aux enchères de liquidation judiciaire En savoir plus
Le pacte d’actionnaire est un document à destination des SA. Il permet, comme le rappelle Nicolas Bianciotto, de mettre en œuvre tout ce qui a trait aux relations entre les …
L’aide à la négociation d’un pacte d’actionnaire En savoir plus
Pour votre affaire juridique, vous trouverez souvent des renseignements auprès des associations, de diverses personnes ou tout simplement sur Internet. Mais jamais vous n’aurez l’assurance et la garantie des avis …
Pourquoi avoir recours à un avocat ? En savoir plus
L’actualité nous démontre plus que jamais le rôle et l’impact des réseaux sociaux dans notre vie. La haine en ligne est ainsi un sujet brûlant d’actualité. Le gouvernement s’attèle à …
Responsabilité des réseaux sociaux dans la haine en ligne, enfin une issue ? En savoir plus
Sera-t-il bientôt impossible de filmer les forces de l’ordre en exercice en France ? Si elle devait être appliquée, la proposition de loi « sécurité globale » actuellement examinée à l’Assemblée nationale interdira, …
Loi « sécurité globale » : une atteinte à la liberté d’expression ? Les avis en Normandie En savoir plus
La Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a instauré le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce dernier vient en remplacement du Plan d’Occupation …
Tout savoir sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) En savoir plus
Les entreprises peuvent avoir recours à la mise en place d’une activité partielle afin de faire face à certaines situations. Cela a notamment été le cas lors de la crise …
Les caractéristiques d’une activité partielle En savoir plus