L’impact de la Covid-19 sur le domaine juridique

domaine juridique

Il est clair que la pandémie de la Covid-19 a eu des répercussions notables sur presque tous les secteurs de notre vie quotidienne. Des répercussions qui se sont même étendues au domaine juridique, notamment pour les entreprises et les salariés. Sans plus tarder, l’avocat Georges Gaede nous fait un briefing sur les profonds changements que le domaine juridique en France a connu (ou pourrait connaître) depuis que la Covid-19 s’est propagée dans l’Hexagone. Décryptage !

Dans le domaine du droit des assurances.

Depuis mars 2020, période à laquelle la pandémie de la Covid-19 a commencé à être propagée, les entreprises françaises ont subi des conséquences économiques graves. Plusieurs d’entre elles se sont retrouvées en effet dans l’obligation d’interrompre partiellement ou totalement leurs activités. C’est le cas par exemple des cafés et restaurants qui un an après n’ont toujours pas pu rouvrir ce qui a contraint plusieurs d’entre eux à mettre la clé sous la porte.

Néanmoins, on ne peut pas dire qu’une telle catastrophe n’est pas indemnisable. D’un point de vue juridique, les sociétés en rupture d’activité peuvent en effet compter sur des subventions étatiques mais aussi sur des dispositifs comme l’Assurance perte d’exploitation. Ce dernier doit absolument être supporté par un texte de loi clair qui reconnaît la Covid-19 comme une catastrophe naturelle exceptionnelle, car bien des assureurs ont refusé à leurs souscripteurs professionnels d’en bénéficier.

Dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale

Courant la pandémie on a dénoté plusieurs agissements qui parfois mettent la vie des autres en danger. Fêtes clandestines, non-respect du couvre-feu, non-respect des gestes barrières, etc. Autant de facteurs qui doivent absolument devenir punissables d’un point de vue juridique et pénal en raison de leur contribution à l’aggravation de la crise sanitaire que l’on traverse.

Là encore les instances gouvernementales doivent mettre en place des textes de lois clairs en ce sens, sans pour autant toucher à la liberté et aux droits des individus. Un pari risqué surtout quand on sait à quel point les mesures restrictives sont difficiles à accepter par une grande partie des Français.

Dans le domaine du droit fiscal.

Dans le domaine fiscal, les entreprises sont toujours obligées de payer leurs impôts au risque de subir des pénalités et de se voir face aux mesures de recouvrement du trésor public.

Néanmoins, au vu du contexte exceptionnel que nous traversons, il est possible que le fisc octroie des exonérations  fiscales en faveur d’entreprises dûment impactées par la crise sanitaire de la Covid-19.

Les particules dont le revenu a sensiblement baissé à cause de la pandémie peuvent eux profiter d’une exonération partielle ou totale de leurs obligations fiscales, à condition de prouver par des documents fiables qu’ils traversent une période difficile financièrement parlant. Le gouvernement pourrait aussi participer à ses efforts en établissant des plans d’échelonnement pour le règlement d’impôts.

Conclusion

Pour contrecarrer les effets dévastateurs de la pandémie de la Covid-19, le domaine juridique a le devoir de se renouveler et de trouver des solutions nouvelles pour protéger la population et l’aider sur le volet économique et fiscal. Encore faut-il que les instances gouvernementales s’inscrivent elles aussi dans cette dynamique !