Responsabilité des réseaux sociaux dans la haine en ligne, enfin une issue ?

loi haine en ligne

L’actualité nous démontre plus que jamais le rôle et l’impact des réseaux sociaux dans notre vie. La haine en ligne est ainsi un sujet brûlant d’actualité. Le gouvernement s’attèle à tout mettre en œuvre afin de lutter contre ce fléau, comme récemment avec  la proposition de loi de Laetitia Avia ou encore l’intervention du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, qui souhaite entre autres collaborer avec la ministre de la Culture,  Roselyne Bachelot, également en charge des médias.

Une responsabilisation sous fond de statut

Il faut avant tout rappeler que les réseaux sociaux possèdent un statut d’hébergeur, et non d’éditeur comme c’est le cas pour les médias dits traditionnels. Un point que ces acteurs ne manquent pas de mettre en avant lorsqu’ils sont pointés du doigt dans le cadre d’affaires de harcèlement ou de haine en ligne.

Cette nuance est capitale puisqu’il faut savoir que la loi sur la liberté de la presse de 1881 interdit à la justice d’appliquer la comparution immédiate contre un journaliste ou un invité. Et c’est derrière cette loi que se cachent les réseaux sociaux, elle est en effet celle qui est utilisée pour tout ce qui concerne les propos en ligne.

La mise en place d’une comparution immédiate

C’est sur ce point que l’article 20 du projet de loi récemment présenté en Conseil des ministres se penche : Eric Dupond-Moretti souhaite que le statut d’hébergeur se retourne finalement contre les réseaux sociaux. Comment ? Une comparution immédiate sera désormais possible s’il n’y a pas de responsable de la publication, et donc, s’il n’y a pas d’éditeur.

Le cabinet du Ministre explique : « cela nous permet de ne pas toucher à la loi de 1881 et de ne pas violer les droits de la presse ». Une solution qui semble préserver la liberté de la presse tout en sanctionnant les auteurs de propos haineux sur la toile.