La Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a instauré le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce dernier vient en remplacement du Plan d’Occupation …
Tout savoir sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) En savoir plus
Les entreprises peuvent avoir recours à la mise en place d’une activité partielle afin de faire face à certaines situations. Cela a notamment été le cas lors de la crise …
Les caractéristiques d’une activité partielle En savoir plus
Saviez-vous qu’il vous est possible de réaliser un investissement en Outre-Mer ? Et surtout, saviez-vous qu’il existe différents dispositifs de défiscalisation qui vous permettent de réaliser des économies notables ? Financière Magenta …
Investir en Outre-Mer : comment procéder ? En savoir plus
Vous êtes locataire et vous avez reçu un commandement de payer ? Cette situation se produit si vous avez contracté une dette locative auprès de votre propriétaire. Il est alors urgent …
Que faire en cas de commandement de payer ? En savoir plus
Lorsqu’une société, ou plusieurs, réalise une transmission de patrimoine, que ce soit partiellement ou de manière globale, on parle de fusion. Cette transmission de patrimoine est définie par l’article 236-1 …
Qu’est-ce qu’une fusion d’entreprise ? En savoir plus
Il est possible de faire appel à un notaire dans de nombreux cas de figure. Ce professionnel est en effet amené à intervenir dans des situations diverses et variées, que …
Les champs d’action du notaire En savoir plus
Le pacte d’associés est un document juridique indispensable à toute levée de fonds. C’est pourquoi il est essentiel d’en comprendre les différentes clauses et d’en saisir toute la portée. Le …
Levée de fonds : nos conseils pour rédiger un pacte d’associés En savoir plus
Se substituant au régime de formalités préalables prévu par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le RGPD est un système fondé sur la responsabilité des acteurs. Ces …
RGPD et droit des sociétés En savoir plus
Partout dans le monde, les employés de divers secteurs sont couverts par des conventions collectives. Celles-ci complètent le Code du travail et visent à rendre la vie professionnelle plus agréable. Convention.fr, …
Tout savoir sur les conventions collectives en France En savoir plus
Il y a souvent des amalgames entre la calomnie, la diffamation, l’injure… Il n’est pas évident de s’y retrouver, pourtant il existe des nuances entre ces notions juridiques. Le point …
Qu’est-ce que la calomnie ? En savoir plus