La confiance dans l’institution judiciaire a été renforcée par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, qui a introduit diverses mesures visant à renforcer la déontologie et les procédures …
Création d’une nouvelle chambre de discipline En savoir plus
Les règles régissant le droit du travail ne découlent pas exclusivement de la législation en vigueur. En effet, celles-ci sont en grande partie établies par des conventions collectives. Mais qu’entend-on …
La convention collective : présentation générale En savoir plus
Découvrez toutes les informations essentielles sur la convention collective de l’hôtellerie restauration : comment fonctionne-t-elle ? Quelles sont les règles en matière d’heures supplémentaires ? Quelles sont les limites du …
Tout ce qu’il faut savoir sur les heures supplémentaires et la convention collective dans le domaine de la restauration En savoir plus
Alors que la Chine faisait partie des pays les plus réticents quant aux actifs virtuels comme les cryptomonnaies, un tribunal chinois a décidé que les NFT sont une propriété virtuelle …
Un tribunal chinois estime que les NFT sont une propriété virtuelle protégée par la loi En savoir plus
Le Conseil supérieur du notariat a effectué le 25 octobre dernier l’élection de ses nouveaux représentants pour les deux prochaines années à venir. Selon Frédéric Ducourau, ces élections sont une …
Le nouveau bureau pour 2022-2024 du Conseil supérieur du notariat En savoir plus
Comme vous l’avez très certainement constaté, les trottinettes électriques rencontrent un franc succès, particulièrement dans les grandes agglomérations françaises. Il faut dire qu’elles permettent de circuler plus facilement, plus rapidement, …
Tout savoir sur la vitesse maximale d’une trottinette électrique En savoir plus
Le congé parental d’éducation est un droit auquel vous pouvez prétendre suite à l’arrivée d’un enfant dans votre foyer. Ce congé, vous pouvez solliciter son arrêt avant son terme, pour …
Les étapes à suivre pour interrompre un congé parental d’éducation En savoir plus
Le notaire est un professionnel dont les honoraires ne sont pas fixes. C’est particulièrement vrai quand il s’agit d’un notaire rédacteur de projets d’actes. Par conséquent, quand il devient compliqué, …
Quel recours auprès du magistrat de la taxe pour le notaire rédacteur de projets d’actes ? En savoir plus
Vous avez vu le sigle FGAO et vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Nous allons voir dans cet article ce qu’est le FGAO ou Fonds de Garantie des …
FGAO : C’est quoi le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages En savoir plus
La propriété intellectuelle est un droit qui a pour objectif de protéger les créateurs et leurs œuvres, notamment en matière de reconnaissance de création ou encore d’exploitation. Il est à …
Ce qu’il faut savoir sur la propriété intellectuelle En savoir plus