Si de nombreux secteurs ont été impactés par la crise sanitaire de Covid-19, c’est particulièrement le cas de l’événementiel et surtout des activités de discothèque. En effet, comme le rappelle Theobald de Bentzmann, les établissements sont à ce jour encore fermés jusqu’au 16 février prochain. Face à cette crise sans précédent pour le monde de la nuit, l’exécutif a mis en place diverses mesures, dont la possibilité de reporter les cotisations sociales et même dans certains cas d’en être exonéré. Il est en effet aujourd’hui urgent d’accompagner ces professionnels dans leur reprise d’activité. Explications.
Des mesures de soutien renforcées
Le constat est sans appel : les secteurs S1 et S1 Bis ont perdu entre 30 et 65 % de chiffre d’affaires entre décembre 2021 et janvier 2022. Des mesures de soutien renforcées ont alors été mises en place afin de venir en aide aux activités les plus impactées par la crise actuelle.
Ainsi, les indépendants concernés sont autorisés à supprimer la moitié de leur chiffre d’affaires réalisé en décembre 2021 et janvier 2022 de leurs revenus du premier trimestre 2022. Au-delà de 65 % de perte de chiffre d’affaires, ils vont pouvoir retirer de leur activité la totalité de leur chiffre d’affaires réalisé en décembre et janvier.
En outre, certaines petites entreprises peuvent bénéficier à partir de 30 % de perte de chiffre d’affaires d’une aide pour le paiement de leurs cotisations salariales (à hauteur de 20% de leur masse salariale). Une exonération des cotisations patronales est prévue pour les entreprises enregistrant une perte de 65 % de chiffre d’affaires et plus.
Le report de cotisations sociales
Si les cotisations sont à nouveau exigibles aux dates fixées, les discothèques peuvent toutefois bénéficier d’un report durant toute la durée de leur fermeture administrative. Les établissements ont ainsi la possibilité de reporter le paiement de leurs cotisations sur leurs prochaines échéances. En outre, il convient de rappeler que des plans d’apurement ont été mis en place pour les entreprises afin d’échelonner le remboursement de la dette sociale jusqu’à 36 mois.
Du côté des indépendants qui gèrent une activité de discothèque, une interruption du paiement courant des cotisations sociales et des plans d’apurement peut être demandée en cas de difficultés de trésorerie. Ces indépendants peuvent également solliciter un accompagnement spécifique auprès de l’Urssaf mais aussi contacter l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPTSI) pour solliciter une aide exceptionnelle au paiement de leurs cotisations.
Quid de l’exonération totale de cotisations sociales ?
Tout au long de leur fermeture administrative, les discothèques bénéficient d’une exonération des cotisations sociales. D’autres secteurs fortement impactés par la crise sanitaire peuvent également être exonérés, notamment les entreprises de moins de 250 salariés dans les secteurs de la restauration, l’hôtellerie, les traiteurs, les cafés, l’événementiel ainsi que les agences de voyages qui ont subi une perte d’au moins 65 % de chiffre d’affaires.
