Si elles sont corrélées, les notions de terrain viabilisé et de terrain constructible ne doivent pas être confondues. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas et la surprise se révèle désagréable au moment de l’achat.
Que faut-il savoir avant de procéder à l’achat d’un terrain ?
Selon Michael Juret, que vous souhaitiez vous installer en province ou dans une grande métropole, il vous faut impérativement savoir certaines choses avant d’acheter un terrain. Lesquelles ? Déjà, il est capital que vous sachiez la différence entre un terrain à bâtir et un terrain constructible.
Un terrain à bâtir est défini selon le droit français comme un terrain pouvant servir à la construction d’un logement neuf. Cette construction neuve doit cependant respecter quelques critères notamment la présence d’une voie d’accès publique ou privée, l’accès à l’eau potable résultant du raccordement au réseau de la commune ou par l’entremise de puits ou tout autre moyen privé, le raccordement du terrain aux réseaux électriques et téléphoniques et le respect obligatoire des normes de l’urbanisme et la santé publique (le raccordement au réseau d’assainissement public ou celui du gaz de la ville). Enfin, un terrain à bâtir est un bien nu et situé dans une zone constructible selon le plan local d’urbanisme.
Un terrain constructible peut être défini comme une parcelle servant de théâtre pour une ou plusieurs constructions neuves. Quelques critères entrent également en compte. D’abord, la nature du sol et du sous-sol du terrain constructible doivent être physiquement aptes à recevoir une construction. Ensuite, un terrain constructible est un terrain préalablement viabilisé ou sur le point de l’être. Accès à l’eau potable, raccordement aux réseaux électrique, téléphonique et d’assainissement sont de mise. Il doit avoir reçu auparavant une autorisation juridique pour la construction neuve.
Quelle différence entre ces deux types de terrain et quel impact sur le projet de construction ?
La différence entre un terrain à bâtir et un terrain constructible est relativement infime. S’ils sont tous les deux viabilisés, notons qu’ils sont différents sur deux plans.
D’entrée de jeu, un terrain à bâtir est avant et surtout un terrain nu ; ce qui n’est pas le cas du terrain constructible. En effet, ce type de terrain peut déjà avoir accueilli une ou plusieurs constructions. Ensuite, la viabilisation d’un terrain constructible n’est pas obligatoire contrairement à celle du terrain à bâtir. Cette différence a un impact sur le projet de construction en ce sens que les coûts des travaux de viabilisation et la localisation des terrains sur le plan communal fera varier les prix par logement.
