La Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a instauré le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce dernier vient en remplacement du Plan d’Occupation des Sols (POS). Il s’agit, comme le rappelle l’avocat Georges Gaede, d’un document à la fois stratégique et opérationnel qui permet de définir l’aménagement d’une commune dans une démarche de développement durable. Le point en détail dans cet article.
Les objectifs du Plan Local d’Urbanisme
A l’origine, les POS permettaient de mettre en œuvre des politiques urbaines. Mais au fur et à mesure des années, ces derniers ne permettaient plus de répondre aux nouvelles exigences induites par les mutations des villes découlant entre autres de leur explosion démographique. Les villes se sont en effet étalées, se sont divisées entre lieu de vie et de travail, et nécessitant de plus en plus l’utilisation de la voiture.
C’est pourquoi un développement urbain, plus durable et plus solidaire, a conduit à la loi « solidarité et renouvellement urbains » ainsi qu’à la création du Plan Local d’Urbanisme. Ce dernier a ainsi plusieurs objectifs, dont le principal étant de trouver un équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels. Il fixe les règles applicables en matière d’usage des sols, de volumétrie et d’implantation des constructions, de transports ou encore de stationnement.
Pour ce faire, le PLU prend en considération diverses caractéristiques contemporaines, comme notamment :
- Le renouvellement urbain ;
- L’habitat et la mixité sociale ;
- La diversité des fonctions urbaines ;
- Les transports et les déplacements.
Le PLU doit en outre respecter diverses normes, notamment les principes généraux inscrits dans l’article L110 et L121-1 du Code de l’urbanisme. Il doit également être compatible avec les directives territoriales d’aménagement, comme les SCOT (Schéma de cohérence territoriale).
Les caractéristiques du PLU
Le Plan Local d’Urbanisme doit s’inscrire dans les politiques d’urbanisme, de déplacements urbains ainsi que d’habitat.
En outre, il comporte de multiples documents, à savoir :
- Le rapport de présentation : ce document présente le diagnostic, étudie l’état initial de l’environnement et détaille les choix retenus pour établir le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il présente le projet des élus en ce qui concerne l’aménagement et l’urbanisme afin de mieux maîtriser l’urbanisation tout en respectant l’environnement. C’est le socle qui permet d’assurer une cohérence dans les différentes actions d’aménagement ;
- Les documents graphiques délimitent les zones qui sont pour rappel :
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- U : les zones urbaines ;
- AU : les zones à urbaniser ;
- A : les zones agricoles ;
- N : les zones naturelles et forestières.
Ces documents graphiques permettent en outre de signaler les emplacements réservés ou encore les zones boisées classées.
- Le règlement, qui détermine les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones ;
- Les annexes servent quant à elles à signaler des éléments à titre informatif comme par exemple les servitudes d’utilité publique ou encore les éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement.
