Il ne vous aura pas manqué que chaque fois que vous consultez un médecin, l’Assurance maladie vous prélève le montant symbolique d’un euro. C’est ce qu’on appelle « participation forfaitaire », une participation que le gouvernement entend doubler, dans le cadre d’une nouvelle budgétisation de la Sécurité sociale, et dont les lignes directrices seront dévoilées en septembre 2023. Le pourquoi du comment dans la suite !
Qu’est-ce que la participation forfaitaire ?
Initiée en 2005, la participation forfaitaire est un prélèvement d’un euro que l’Assurance Maladie facture sur chacune de vos consultations médicales. Ce prélèvement s’applique aussi en cas d’actes de soins, d’analyses de biologie médicale ou encore d’examens radiologiques. De l’avis de MMJ, n’étant pas remboursée par les complémentaires santé, cette participation a été mise en place dans un but bien précis : décourager les contribuables à consommer de manière exacerbée et non responsable des soins médicaux. Cette mesure entend aussi soutenir l’équilibre financier de notre système de santé national.
Il faut toutefois savoir qu’en tant que particulier, il existe certaines situations qui vous exonèrent de la participation forfaitaire. Parmi ces cas de figures, citons notamment les cas où :
- Vous êtes victime d’un acte terroriste ;
- Vous avez été hospitalisé pour une journée voire plus ;
- Vous avez consulté une sage-femme ;
- …
Participation forfaitaire : quels sont les profils concernés ?
La participation forfaitaire ne fait aucune distinction entre les ménages. Néanmoins, certaines exceptions sont à relever. Sont dispensés de cette charge les enfants de moins de 18 ans, les femmes enceintes de six mois au moins (jusqu’au 12 jour après l’accouchement), et les bénéficiaires de l’Aide médicale de l’Etat ou encore de la Complémentaire santé solidaire. Autre point de vigilance : pour les personnes en RSA, l’exonération n’est pas automatique ! En effet, ils ne sont dispensés de cette charge que s’ils sont éligibles pour profiter de la CSS.
Doubler la participation forfaitaire : un projet gouvernemental
Récemment, le ministre de la santé, Aurélien Rousseau, s’est exprimé au sujet du budget qui sera alloué à la Sécurité sociale en 2024 et qui doit être livré en septembre 2023. Dans un climat économique inflationniste, et pour réaliser des économies budgétaires substantielles, le gouvernement prévoit ainsi le doublement de la participation forfaitaire. Une mesure qui s’ajoutera à la hausse de la franchise médicale sur les médicaments.
Par ces directives, l’exécutif prévoit une économie d’un milliard d’euros par an. Toutefois, les médecins ne partagent pas du tout l’enthousiasme affiché par ce dernier. En effet, ils estiment qu’augmenter la participation forfaitaire est synonyme d’un réajustement budgétaire. Pour eux, c’est un motif suffisant pour que les inégalités au niveau des soins soient accentuées. Quel sera le résultat de ce bras de ferre entre les médecins traitants et les pouvoirs publics ? Verdict en septembre quand le budget santé sera discuté au Sénat.
