Bien que la suppression du dispositif Pinel ait été confirmée, l’Etat continue d’encourager l’accès au logement pour les foyers aux revenus modestes. Pour cela, elle a mis en place un autre système appelé bail réel solidaire ou BRS. Celui-ci vous donne l’opportunité d’acheter un logement à entre 25% à 40% de moins que son prix original. Nous vous le présentons sans plus tarder.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Ce prix réduit est permis par la principale caractéristique du BRS, qui consiste à dissocier la propriété du terrain et du bâti.
Le bail réel solidaire est un dispositif qui rappelle fortement celui de la location-accession. A l’instar de ce dernier, il permet à des personnes dont le revenu ne dépasse pas un certain plafond d’acquérir un logement.
L’avantage principal du bail réel solidaire est que grâce à des mécanismes bien particuliers, il donne la possibilité d’acheter un logement en profitant d’une réduction d’entre 25 à 40% de son prix initial.
Comment fonctionne le bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire est mis en place par un organisme du nom d’Organisme Foncier Solidaire (ou OFS). Celui-ci est le propriétaire du terrain sur lequel le logement est bâti. L’acquéreur devient propriétaire du logement mais il verse une redevance à l’OFS dont la somme est comprise entre 1 et 4 euros par m². Pour un logement de 50 m² par exemple, il paye entre 50 et 200 euros chaque mois. La faisabilité d’un tel projet ne dépend donc pas du promoteur (Bouygues, Kaufmann, Vinci, Spirit Immobilier). Avis aux amateurs ! Mais de l’OFS. Tous les programmes neufs ne sont donc pas forcément éligibles.
Le BRS présente deux autres avantages de taille. Premièrement, il fait bénéficier d’une réduction de la TVA qui n’est plus que de 5,5% au lieu des 20% habituels. D’autre part, pour financer l’achat du logement, il est possible de recourir à un prêt à taux zéro (PTZ). Dans certaines communes, l’acquéreur peut même profiter d’une réduction de 30% de la taxe foncière.
