La propriété intellectuelle est un droit qui a pour objectif de protéger les créateurs et leurs œuvres, notamment en matière de reconnaissance de création ou encore d’exploitation. Il est à noter, comme le rappelle maître Antoine Beraud, avocat de profession, qu’il existe deux principales formes de propriété intellectuelle à savoir la propriété littéraire et artistique ainsi qu’industrielle. Explications.
La propriété littéraire et artistique, pour la protection des œuvres
La propriété littéraire et artistique a pour vocation de protéger les œuvres grâce au droit d’auteur et aux droits voisins. Il faut savoir que dans ce cas de figure, la seule création de l’œuvre permet à son auteur de bénéficier de la protection de la propriété exclusive. Pour ce faire, l’œuvre doit être originale et reposer sur un support matériel.
Ce type de propriété concerne un large panel d’œuvres comme celles de nature littéraire, audiovisuelle, numérique ou encore artistique.
L’auteur possède alors un droit moral sur son œuvre, ce qui lui permet de s’assurer que son usage est conforme à sa volonté. Cela lui procure également des droits patrimoniaux grâce à un monopole d’exploitation. L’auteur peut alors bénéficier à vie d’un droit de représentation ainsi que de reproduction. Ses héritiers disposent également de ce droit pendant 70 ans après son décès.
Le droit voisin du droit d’auteur
Les droits voisins représentent les droits moraux et patrimoniaux dont bénéficient les personnes ayant un lien avec une œuvre sans pour autant en être l’auteur. C’est par exemple le cas des artistes interprètes, des producteurs ou encore des entreprises de communication audiovisuelle. Cette population possède alors un droit exclusif pendant 50 ans pour choisir l’usage de leur prestation.
La propriété industrielle, pour protéger la création intellectuelles des entreprises
Les entreprises doivent porter une attention toute particulière à la propriété intellectuelle, car ces éléments peuvent être une source de revenus. C’est pourquoi elles doivent définir un cadre contractuel précis afin d’éviter tout contentieux, notamment avec les collaborateurs qui réalisent des créations intellectuelles pour le compte de l’entreprise. La propriété intellectuelle est également un outil pour se protéger de la contrefaçon et de toute autre pratique déloyale.
Pour cela, l’entreprise doit déposer ses titres de propriétés industrielles auprès de l’Institut National de Propriété Industrielle (l’INPI). Cela concerne aussi bien les appellations d’origine que les innovations techniques, en passant par les indications protégées, les créations artistiques (avec les dessins et les modèles) ou encore la marque en générale (logo, slogan, nom, etc.).
