Vous avez hérité d’une maison familiale ? Vous êtes en train de divorcer et vous souhaitez conserver votre maison ? Il existe, comme l’explique Bertrand Boillon, différents cas de figure pour lesquels vous allez pouvoir racheter la part de votre maison. Nous vous proposons de découvrir ces situations ainsi que leurs caractéristiques.
Maison familiale : comment racheter les parts ?
Dans le cadre d’une succession, chaque enfant reçoit une part de la maison du défunt, on parle ici d’indivision. Il peut alors arriver que l’un des enfants souhaite en devenir le seul propriétaire et occuper la maison. Il doit alors pour cela racheter les parts de ses frères et sœurs en leur versant une compensation financière, appelée la soulte.
Il est à noter que si les parts n’ont pas été indiquées dans le testament, les héritiers peuvent alors s’accorder sur les parts respectives.
Le rachat de part d’une maison dans le cadre d’une séparation
Un bien immobilier acquis à deux est en « indivision », et ce, quel que soit le régime matrimonial. Les droits correspondent alors à l’apport financier versé. En cas de séparation, plusieurs cas de figure sont possibles, à savoir :
- le bien est revendu et les personnes se partagent le fruit de la vente ;
- l’un quitte le bien et l’autre reste : ce dernier doit verser la soulte à son ex-conjoint.
En résumé, si l’un des conjoints rachète la part de l’autre, le bien immobilier devient alors sa pleine propriété.
Comment procéder au rachat de part d’une maison lors d’une séparation ?
Pour racheter les parts d’un bien immobilier, qui peut uniquement intervenir après la prononciation du jugement de divorce, il est tout d’abord nécessaire de faire appel à un professionnel afin d’estimer le bien ainsi que le montant de la soulte, un sujet qui peut être source de conflit entre les ex-conjoints. Un acte notarié est ensuite nécessaire : le notaire va en effet rédiger un état liquidatif qui atteste de la transaction de rachat de part.
Il est à noter que le rachat de part d’une maison est soumis à une taxe de 2,5 % de la valeur notariée de la soulte mais aussi à la Contribution de Sécurité Immobilière et à la TVA. Les honoraires du notaire sont également à prévoir.
Dans le cadre du rachat d’un bien pour des concubins, les démarches sont identiques. Là encore, les quotités d’acquisition sont déterminées en fonction des apports financiers des ex-concubins lors de l’achat du bien. Il existe toutefois une différence, à savoir au niveau fiscal : la taxe à régler est ici de 5,8 % de la valeur de la soulte.
Enfin, il faut savoir qu’il est possible de monter une SCI (Société Civile Immobilière) afin de racheter la part d’une maison détenue en indivision avec son ex-concubin. Cette solution permet en effet de s’associer à d’autres personnes afin de racheter le bien.
