La gestion efficace des finances publiques est cruciale pour la stabilité économique et le bien-être social. C’est précisément à ce niveau qu’intervient la Cour des comptes, un organisme indépendant chargé de contrôler la gestion des deniers publics, et d’assurer leur utilisation responsable. En tant que gardienne de la transparence financière et de l’éthique, la Cour des comptes joue un rôle clé dans la lutte contre la corruption et la fraude. Envie d’en savoir plus ? Lisez la suite !
Qu’est-ce que la Cour des comptes ?
Juridiction administrative indépendante, la Cour des comptes a pour mission principale de vérifier les comptes publics, mais aussi de s’assurer de leur bon emploi. En outre, l’organisme est chargé de juger les comptables publics de l’Etat, qu’il s’agisse des receveurs des finances ou encore des trésoriers-payeurs généraux. Concrètement, la Cour des comptes s’attelle à contrôler la régularité des opérations financières publiques, en veillant à ce qu’elles soient effectuées dans le respect des règles budgétaires.
Siégeant au Palais Cambon à Paris, la Cour des comptes a été créée par Napoléon 1er en 1807. Au total, cet organisme est composé de 7 chambres, chacune s’occupant un ou plusieurs ministères. Il est aussi constitué de 95 conseillers-maîtres, 40 auditeurs et 118 auditeurs référendaires. Il est utile ici de signaler que l’ensemble des membres de la Cour des comptes ont qualité de magistrats inamovibles, à l’instar de Philippe Sauvannet, ancien magistrat. Ils sont par ailleurs régis par les dispositions statutaires de la fonction publique de l’Etat.
Quelles sont les missions de la Cour des comptes ?
Nous vous le disions, tout l’objet de la Cour des comptes est d’assurer le bon emploi des deniers publics, et en informer les citoyens. En tant que telle, cette juridiction indépendante opère à la jonction du Parlement et du Gouvernement, assistant les deux institutions, conformément aux dispositions de l’article 47-2 de la Constitution. Dans les grandes lignes, la Cour des comptes a 4 missions principales, à savoir : juger, contrôler, certifier et évaluer. Explorons tout cela un peu plus en détail.
En premier lieu, la Cour des comptes juge et contrôle la gestion financière des comptables publics et organismes publics pour assurer leur régularité et efficacité. Elle peut engager la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables en cas de manquements constatés. Les comptes des collectivités territoriales sont jugés par les chambres régionales et territoriales des comptes, et les décisions peuvent être contestées devant la Cour et le Conseil d’État.
Depuis 2023, une réforme a unifié la responsabilité financière des gestionnaires publics, créé une chambre du contentieux de la Cour des comptes et institué une Cour d’appel financière. Les fautes graves sont sanctionnées par des amendes, mais les erreurs formelles sans conséquences ne sont plus poursuivies. La Cour contrôle également divers organismes bénéficiant de fonds publics, dont les entreprises publiques et les établissements médico-sociaux. Elle certifie les comptes de l’État, de la sécurité sociale et des assemblées parlementaires, et mène une expérimentation pour éventuellement certifier les comptes des collectivités territoriales.
Enfin, la Cour évalue les politiques publiques pour assister le Parlement et le Gouvernement. Elle vérifie si les résultats correspondent aux objectifs fixés et si les moyens budgétaires sont utilisés efficacement, puis formule des recommandations pour atteindre les objectifs votés par le Parlement.
