Si vous venez d’acheter un véhicule d’occasion, vous devez savoir que vous avez alors un mois pour procéder à son immatriculation. Cette démarche va vous permettre d’obtenir votre certificat d’immatriculation, qui n’est autre que l’ancienne carte grise. D’ailleurs, Ewigo est d’avis de le faire rapidement. Il est primordial de respecter le délai car sinon vous vous exposez à de lourdes sanctions, avec une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros mais aussi avec une potentielle immobilisation de votre véhicule.
Les informations et justificatifs à fournir
Pour faire immatriculer votre véhicule, rien de plus simple. Vous n’avez plus besoin de vous rendre en préfecture, les démarches peuvent être accomplies en ligne sur le site de l’ANTS (l’Agence nationale des titres sécurisés). Sachez toutefois que des points numériques sont à disposition dans les préfectures et certaines sous-préfectures, avec des médiateurs qui peuvent vous accompagner dans les démarches.
Une fois sur le site de l’ANTS, vous allez devoir renseigner quelques informations portant notamment sur votre identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique) ainsi que vos coordonnées bancaires.
Vous allez ensuite devoir joindre à votre demande numérisée certains documents, à savoir :
- Le formulaire Cerfa n°13750 ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- La carte grise du véhicule, qui doit être barrée avec la mention « Vendu le … » avec la signature de l’ancien propriétaire ;
- Le rapport du contrôle technique dans le cas où le véhicule ait plus de 4 ans. Il doit dater de moins de 6 mois ;
- Un mandat signé si vous effectuez la démarche pour une tierce personne, avec une copie de sa pièce d’identité.
Vous devez en outre certifier sur l’honneur que vous possédez bien un permis de conduire qui corresponde à la catégorie de la voiture que vous faites immatriculer ainsi qu’une attestation d’assurance.
Vous allez par ailleurs devoir renseigner le code de cession. Ce dernier vous aura été remis par l’ancien propriétaire de la voiture achetée.
Le traitement de votre demande d’immatriculation
Vous pourrez ensuite procéder au règlement de l’immatriculation de votre véhicule d’occasion. Il est à noter que ce montant diffère selon votre région et les caractéristiques de la voiture. Vous pouvez effectuer des simulations en ligne afin de connaître le montant, qui sera à régler par carte bancaire seulement.
Une fois le règlement effectué, vous allez obtenir un numéro de dossier, un récépissé d’enregistrement de votre demande ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) que vous allez devoir imprimer. Grâce à ce document, vous pouvez circuler en France pendant 1 mois en toute légalité. Vous pouvez ensuite suivre l’avancée du traitement de votre dossier sur le site de l’ANTS grâce à votre numéro de dossier.
Votre nouveau certificat d’immatriculation vous sera envoyé par courrier dans les 7 jours ouvrés. Il faut toutefois savoir que ce délai peut dans certains cas être plus long. C’est notamment le cas si votre demande d’immatriculation doit être étudiée par le service instructeur ou si jamais votre dossier est incomplet.
