Les formalités à accomplir lors de l’achat d’un véhicule d’occasion

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L’achat d’un véhicule d’occasion est soumis à certaines formalités. Comme le rappelle Ewigo, le vendeur doit en effet vous remettre certains documents afin de vous permettre de rouler par la suite en toute légalité. Quels sont ces documents ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Nous vous proposons de faire le point en détail.

#1 Le certificat de vente ou certificat de cession

Le certificat de vente, que l’on retrouve également sous le nom de certificat de cession, indique toutes les caractéristiques du véhicule vendu. Vous pouvez ainsi y retrouver la date de la première mise en circulation, le kilométrage, la date de la vente, etc.

Ce certificat fait en réalité office de contrat entre un vendeur et un acheteur. D’ailleurs, chacune des parties doit en conserver un exemplaire

Le certificat de vente, qui est à demander sur le site service-public.fr ou vers les administrations (mairie, préfecture ou gendarmerie), est en quelque sorte le contrat qui lie le vendeur à l’acheteur. Chacun d’entre eux doit d’ailleurs en avoir un exemplaire.

#2 Le certificat d’immatriculation

Pour la plupart d’entre nous, le certificat d’immatriculation est plus connu sous son ancien nom, à savoir la carte grise !

Il représente ni plus ni moins que la carte d’identité du véhicule puisqu’il indique tous les éléments s’y rapportant.

Il est à noter que lors d’une vente, le vendeur doit impérativement vous remettre ce certificat. Pour cela, il va devoir barrer le document et y apposer la mention « Cédé le… » ou « Vendu le… » avec sa signature. Si la voiture date d’avant 2004, une partie à découper est prévue en haut à droite. Il faut alors la détacher pour la remettre à l’acheteur qui pourra alors rouler en toute légalité pendant un mois en France (le temps d’effectuer les démarches afin d’immatriculer la voiture).

#3 Le certificat de situation administrative

Le certificat de situation administrative est un élément qui permet de rassurer l’acheteur quant à la transaction. Ce document permet en effet de vérifier que le véhicule n’est ni volé, ni gagé, ni soumis à une société de crédit ou au fisc. C’est également le moyen de vous assurer qu’il n’y a pas d’amende en cours. Il représente donc un réel gage de sécurité.

#4 Le procès-verbal du contrôle technique

Le contrôle technique est une étape indispensable lors de la vente d’un véhicule d’occasion. Il est en effet obligatoire pour les véhicules de 4 ans et plus, mais dans le cadre d’une vente, il doit être réalisé dans les 6 mois qui précèdent la transaction. Cela vous permet de vous assurer de la qualité du véhicule et d’éviter de mauvaises surprises ! Si une contre-visite a été nécessaire, il doit alors dater de moins de 2 mois.

Il faut en outre savoir que ce document est demandé par l’ANTS (l’Agence nationale des titres sécurisés) lors de la demande d’immatriculation du véhicule.

#5 Les autres éléments auxquels vous référer

Outre les documents précédemment cités, et qui sont obligatoires, vous pouvez tout à fait demander d’autres éléments au vendeur. C’est notamment le cas de la notice du véhicule, du carnet d’entretien et des factures des réparations effectuées.

Vous pouvez également vous rendre sur le site HistoVec, une plateforme réglementée qui permet de prendre connaissance de l’historique complet du véhicule.