Une entreprise connaît de nombreuses étapes tout au long de son histoire. Il peut ainsi arriver, comme le rappelle Nicolas Bianciotto, qu’elle vive un fort ralentissement de son activité, voire même un arrêt total. Les conséquences peuvent alors conduire l’entreprise à la cessation de paiement puis à une procédure de redressement judiciaire ou à déposer le bilan. Le liquidateur doit alors vendre les actifs de l’entreprise et la vente aux enchères après liquidation judiciaire est alors une alternative. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Qu’est-ce qu’une vente aux enchères de liquidation judiciaire ?
Lors d’une procédure de liquidation judiciaire, qui « permet de réaliser l’actif et d’apurer le passif d’une société en état de cessation de paiement, en vue du règlement de ses créanciers », l’entreprise est tenue de cesser immédiatement son activité. Un liquidateur reprend alors le contrôle de sa gestion et met tout en œuvre pour vendre les actifs de l’entreprise de manière optimale afin que les dettes puissent être remboursées.
C’est dans ce cadre que la vente aux enchères publiques, conduite par un commissaire-priseur, après liquidation judiciaire peut être envisagée. Les renseignements quant aux ventes aux enchères organisées sont à prendre auprès :
- des études notariales ;
- des chambres départementales des huissiers de justice ;
- de l’annuaire des huissiers de justice.
Ces ventes aux enchères de liquidation judiciaire, qui sont très sécurisées, sont accessibles à toute personne étant en capacité d’enchérir et n’étant pas déclarée incapable par la loi (les mineurs non-émancipés et les majeurs protégés ne peuvent donc pas y participer).
Il faut savoir qu’une vente aux enchères de liquidation peut aussi bien concerner les actifs immobiliers d’une entreprise mais aussi tout ce qui a trait à son matériel mobilier. Il est ainsi possible de trouver du mobilier, des stocks, des machines, etc.
Les caractéristiques d’une vente aux enchères de liquidation judiciaire
Une vente aux enchères de liquidation judiciaire doit respecter certaines étapes. Tout d’abord, le commissaire-priseur va devoir faire la publicité de la vente aux enchères afin d’en informer les potentiels acheteurs. Il communique pour cela sur le nom de la maison de vente, la date et l’heure.
Le jour J, les acheteurs se rendent sur place, ils ont également la possibilité d’enchérir par téléphone ou de se faire représenter. Le commissaire-priseur annonce la mise à prix (hors frais de commission et hors TVA). Les enchères peuvent alors commencer, tout acheteur potentiel peut enchérir de sorte à couvrir le montant précédemment proposé. Il est à noter que les enchères sont arrêtées dès lors que quatre-vingt-dix secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère effectuée. C’est alors le dernier à enchérir qui remporte l’enchère et qui devient propriétaire.
Cet acheteur doit alors régler le montant de son enchère, les frais de vente et la TVA au commissaire-priseur qui rétrocède ensuite le montant au liquidateur. Il est à noter que les frais de commission sont fixes dans une vente judiciaire, en l’occurrence d’un montant de 14,40 % TTC.
