Vous avez pour projet de construire une véranda ? C’est une excellente idée ! La véranda apporte un véritable plus à votre maison, en vous offrant une pièce supplémentaire, qui plus est, ouverte sur l’extérieur. Selon l’avis des Vérandas du Trégor, la véranda est une solution idéale que vous souhaitiez créer un jardin d’hiver, une salle de loisirs, voire même une cuisine ! Toutefois, il est important de bien penser votre projet et de vous renseigner quant aux formalités à réaliser avant d’envisager l’installation de votre véranda. Le point dans cet article.
La déclaration de travaux pour votre véranda
Il faut avant toute chose savoir que la surface de votre véranda, ainsi que celle de votre maison, va déterminer les formalités à accomplir.
Ainsi, si votre véranda a une surface de moins de 40 m², vous devrez effectuer une simple déclaration de travaux auprès de la mairie de votre commune. Cette démarche est obligatoire dès lors que la véranda est supérieure à 5 m².
Pour ce faire, vous allez fournir un dossier complet en deux exemplaires, à déposer directement à votre mairie ou à envoyer par courrier en recommandé avec accusé de réception. Les documents composant ce dossier sont un formulaire Cerfa à remplir, un plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune et un plan de masse.
La mairie vous adresse ensuite sa réponse sous un délai d’un mois. En cas de validation, vous avez alors trois ans pour réaliser les travaux et l’autorisation obtenue devra être affichée sur le terrain pendant toute la durée des travaux.
Le permis de construire pour une véranda
Si votre véranda possède une superficie égale ou supérieure à 40 m², vous allez devoir obtenir un permis de construire auprès de votre commune afin de valider que votre extension se fonde parfaitement dans l’environnement.
La demande de permis de construire est à effectuer par la remise d’un dossier à votre mairie en 4 exemplaires. Parmi les documents à fournir, on retrouve :
- Le formulaire « Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions » ;
- Le plan de situation du terrain ;
- Le plan de masse des constructions ;
- Le plan de coupe du terrain et de la construction;
- Le plan représentant les façades et les toitures;
- La notice détaillant le projet ;
- Une photographie montrant la localisation du terrain.
Il faut en règle générale compter environ deux mois pour obtenir la réponse de votre mairie. Par ailleurs, sachez que si la surface totale de votre habitation, avec la véranda incluse, dépasse 150 m², vous devrez alors obligatoirement faire appel à un architecte. De même, si vous résidez dans une réserve naturelle, un patrimoine classé ou encore un secteur sauvegardé, un architecte des Bâtiments de France devra être consulté. Enfin, n’oubliez pas de déclarer votre véranda auprès de l’administration fiscale dans les 90 jours qui suivent sa construction : du fait de l’agrandissement de votre habitation, vous aurez très certainement des incidences fiscales en matière de taxe foncière et de taxe d’habitation. De même, pensez à signaler votre véranda à votre assurance habitation !
