Le pacte d’associés est un document juridique indispensable à toute levée de fonds. C’est pourquoi il est essentiel d’en comprendre les différentes clauses et d’en saisir toute la portée. Le point sur le sujet avec Georges Gaède, avocat à Paris.
Bien appréhender l’entrée d’un nouvel associé
L’entrée d’un ou plusieurs investisseurs au capital de votre société est la conséquence logique d’une levée de fonds. L’arrivée d’un ou plusieurs associés va ainsi nécessairement impliquer un partage du capital social entre tous les associés. Mais il ne faut pas oublier que l’entreprise a été constituée et portée par le fondateur, et qu’il souhaite naturellement en garder le contrôle, notamment stratégique. A ce niveau, la Lettre d’intention (LOI) et le term-sheet du pacte seront le fondement de cette relation future tant appréhendée.
Ces documents sont réalisés et communiqués entre les parties au moment des négociations de la levée de fonds, et vont permettre d’avoir une idée sur la teneur de la relation.
Les précautions à prendre pour la gouvernance de la société
Le pacte d’associés doit contenir un volet gouvernance dont le but est d’organiser les processus de prise de décision et la direction de la société :
La direction de la société
Il faut savoir que peu importe le montant investi ou le pourcentage de capital détenu par le fonds, celui-ci n’a pas vocation à se substituer au dirigeant actuel de l’entreprise. Cela doit, le fonds va essayer de poser certaines limites au pouvoir de direction des dirigeants, notamment par le biais de clauses de révocation ad nutum. Ainsi, il s’agit de faire attention à la rédaction de ce type de clause et négocier la possibilité de n’être révocable qu’en cas de faute grave ou lourde avérées.
La prise de décisions importantes
Naturellement, après une levée de fonds, le ou les dirigeants de la société ne sont plus seuls décisionnaires. Ils doivent désormais composer avec un nouvel associé. Le droit de regard du fonds sera proportionnel à la somme qu’il a investi, et se traduira généralement par la création d’un conseil ou comité de surveillance (board) dont l’autorisation est nécessaire pour la prise de décisions importantes. A ce niveau, le pacte d’associés va définir les règles de fonctionnement de ce board, en veillant à ce qu’il ait le moins d’importance possible dans le processus de prise de décision pour éviter les blocages.
Comment sécuriser le transfert des titres ?
Le fonds d’investissement va accorder une importance particulière au maintien de l’actionnariat tel qu’il est composé à l’origine, afin de se prémunir d’une éventuelle vente des titres des fondateurs et ainsi composer avec une nouvelle personne. Pour éviter cela, le pacte d’associés devra prévoir une clause d’inaliénabilité des titres pendant une durée de 2 à 3 ans. En plus de l’inaliénabilité, d’autres clauses peuvent encadrer la cession des titres, notamment :
- Le droit de préemption qui peut être accordé aux associés, et qui leur permet de racheter les titres d’un associé sortant en priorité face aux tiers ;
- Une procédure d’agrément qui permet de conditionner l’arrivée d’un nouvel associé à l’autorisation des associés préexistants ;
- Le droit de sortie conjointe qui permet aux associés de vendre leurs titres aux mêmes conditions qu’un associé cédant.
