Que se passe-t-il avec nos données numériques stockées en ligne ou sur nos appareils après notre décès ? Cette question, longtemps restée anecdotique, prend une importance croissante à mesure que le numérique s’immisce dans notre quotidien. Pourtant, rares sont ceux qui anticipent la gestion post-mortem de leur identité numérique. On fait le point avec l’agence e-réputation Net’wash.
Un cadre juridique en constante évolution
La protection des données personnelles est un sujet de préoccupation relativement récent pour le législateur. En France, la loi Informatique et Libertés de 1978 a posé les premiers jalons. Par la suite, l’Union Européenne s’est emparée du sujet, avec notamment l’adoption en 2016 du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Ce texte consacre notamment un « droit à l’oubli numérique« , permettant à chacun de demander l’effacement de ses données personnelles en ligne. La loi pour une République numérique de 2016 est venue compléter ce dispositif, en permettant de désigner un tiers de confiance chargé d’exécuter ses directives concernant le sort de ses données après sa mort.
Faire valoir ses volontés par anticipation
En l’absence de consigne, les héritiers peuvent se retrouver démunis face à la gestion de l’identité numérique du défunt. Certains souhaiteront préserver sa mémoire, quand d’autres préféreront tourner la page. L’accès aux correspondances privées du disparu peut aussi s’avérer délicat.
Pour éviter ces écueils, il est vivement conseillé d’exprimer ses volontés de son vivant. Le testament, rédigé avec l’aide d’un notaire, permet de désigner un exécuteur et de lui donner des directives claires quant au devenir souhaité pour ses données numériques : suppression, transformation en compte de commémoration, etc.
La responsabilisation nécessaire des acteurs du numérique
Même lorsque la volonté du défunt est clairement établie, sa mise en œuvre n’est pas toujours aisée. Les géants du web rechignent parfois à coopérer, se retranchant derrière le secret des correspondances ou des considérations techniques.
Face à ces résistances, les notaires et le législateur plaident pour une responsabilisation accrue des opérateurs. Le 117e Congrès des notaires a formulé des propositions en ce sens. L’objectif : faciliter l’exercice de leurs droits par les héritiers et renforcer l’effectivité du droit à l’oubli numérique post-mortem. Il est temps que les acteurs du numérique prennent toute la mesure de leur rôle dans la protection des données personnelles, y compris après la mort.
Synthèse
l’avenir de nos données numériques après notre disparition est une question qui mérite d’être anticipée. Si le cadre juridique évolue pour mieux protéger les citoyens, notamment avec la consécration d’un droit à l’oubli, il reste primordial d’exprimer ses volontés de son vivant.
Les notaires ont un rôle clé à jouer pour accompagner les particuliers dans cette démarche. Mais au-delà, c’est une prise de conscience collective qui doit s’opérer, en particulier chez les acteurs du numérique, pour garantir le respect de la vie privée et des dernières volontés, par-delà la mort.
