En France, l’apport-cession représente une stratégie d’optimisation patrimoniale particulièrement attractive pour les dirigeants d’entreprise. Ce mécanisme, encadré par l’article 150-0 B ter du Code général des impôts, permet un report d’imposition sur les plus-values réalisées lors de la cession d’une société, à condition de réinvestir une partie significative du produit de cette cession. Cette opération complexe, aux multiples facettes, mérite un décryptage pour en saisir toutes les subtilités et les opportunités qu’elle offre. Pour plus d’explications, on fait le point avec Frédéric Bonan.
Qu’est-ce que l’apport-cession ?
L’apport-cession se matérialise par le transfert des titres d’une entreprise à une holding contrôlée par le cédant, dans le but de bénéficier d’un report d’imposition sur la plus-value générée. Depuis le 14 novembre 2012, la législation française a posé des jalons précis, imposant notamment le réinvestissement de 60 % du produit de cession pour continuer à profiter de cet avantage fiscal.
Ce seuil, rehaussé de 50 % à 60 % depuis le 1er janvier 2019, ouvre droit à une palette plus élargie de véhicules d’investissement éligibles, tels que les FCPR, FPCI, SCR, SLP, à condition que ces derniers soient investis à 75 % en parts de PME opérationnelles dans un délai de six ans suivant la cession. Cette contrainte incite les dirigeants à s’engager dans une démarche active de soutien au tissu économique des PME, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
Les implications fiscales de l’apport-cession
La fiscalité autour de l’apport-cession est un domaine complexe mais essentiel à maîtriser pour tout dirigeant souhaitant optimiser sa situation patrimoniale après la cession de son entreprise. La législation fiscale française propose différents régimes d’imposition, notamment le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, sans abattement pour durée de détention, à l’exception de celui pour départ en retraite.
Ces options fiscales offrent une certaine flexibilité dans la gestion des plus-values, permettant d’adapter la stratégie d’apport-cession aux objectifs patrimoniaux et financiers du cédant. Par ailleurs, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus peut également s’ajouter, accentuant l’importance d’une planification fiscale rigoureuse.
Réinvestissement et opportunités en 2024
Le réinvestissement constitue le cœur de la stratégie d’apport-cession, condition sine qua non pour bénéficier du report d’imposition. Les modalités de réinvestissement se diversifient, offrant une large gamme d’options allant du financement d’activités opérationnelles à la prise de contrôle d’une société ou encore à l’augmentation de capital.
L’année 2024 s’annonce riche en opportunités, notamment dans le secteur de l’immobilier avec des opérations de transformation d’actifs prometteuses, mais aussi dans le financement de startups innovantes ou d’entreprises bien établies, visant des rendements attractifs. Ces perspectives, alléchantes tant sur le plan financier que fiscal, exigent néanmoins une expertise confirmée pour traverser avec succès dans les méandres réglementaires et fiscaux de l’apport-cession.
