Si vous venez d’acheter un véhicule d’occasion, que ce soit en France ou à l’étranger, il faut savoir que vous avez seulement un mois pour le faire immatriculer, et ainsi obtenir le certificat d’immatriculation (l’ex-carte grise). Et soyez vigilant ! En cas de manquement de votre part, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros, mais aussi à l’immobilisation de votre véhicule. Les professionnels de l’automobile, comme Ewigo, rappellent que les démarches ne sont plus à effectuer à la préfecture, mais directement en ligne, auprès de l’ANTS (l’Agence nationale des titres sécurisés) via FranceConnect.
Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir un certificat d’immatriculation ?
Afin de demander votre certificat d’immatriculation, vous devez fournir votre identité ainsi que vos coordonnées bancaires. Plusieurs documents (en format JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF) sont également à joindre à la demande, à savoir
- Le formulaire Cerfa n°13750 ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- La carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », avec la signature de l’ancien propriétaire ;
- La preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans. Il doit dater de moins de 6 mois au moment de la demande de la carte grise ;
- Le mandat signé accompagné d’une pièce d’identité si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre.
Par ailleurs, vous devez avoir en votre possession le code de cession, remis par l’ancien propriétaire du véhicule, et certifier sur l’honneur que vous êtes en possession d’un permis de conduire valable pour la catégorie du véhicule à immatriculer ainsi qu’une attestation d’assurance.
Les étapes pour obtenir votre certificat d’immatriculation
Il faut savoir que le montant de la carte grise est variable, selon les caractéristiques du véhicule mais aussi selon la région où vous vivez. Des simulateurs gratuits sont disponibles en ligne afin de connaître le montant qui est à régler par carte bancaire.
Une fois cette étape réalisée, vous allez obtenir différentes informations :
- Votre numéro de dossier ;
- Un accusé d’enregistrement de votre demande ;
- Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous allez devoir imprimer. Ce document vous permet de circuler en toute légalité pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise. Mais attention : vous ne pouvez rouler qu’en France.
L’obtention du certificat d’immatriculation est assez rapide, puisque vous le recevez en moyenne sous sept jours. Si par contre votre dossier est incomplet ou requiert une analyse plus poussée par le service instructeur, ce délai peut être quelque peu allongé. Sachez que vous pouvez consulter l’avancée de votre dossier sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Sachez que vous pouvez vous faire accompagner pour ces démarches. Des bornes numériques sont mises à disposition dans les préfectures et des médiateurs sont présents pour vous aider à effectuer la procédure. De même, vous pouvez vous rendre dans une maison de services au public, ou demander l’assistance d’un professionnel habilité qui vous facturera une somme correspondant au service rendu.
