Il existe de nombreuses possibilités pour acheter un logement mais, faire appel à un promoteur immobilier reste la décision la plus sage. La promotion immobilière est une profession réglementée par des normes et des textes de loi qui garantissent la protection de toutes les personnes impliquées. Tout le monde depuis le promoteur au client en passant par le notaire, est soumis à des lois qui garantissent le bon déroulement des opérations. Les promoteurs immobiliers de qualité comme Sogerim sont reconnus pour le respect de cette déontologie.
Le contrat de promotion immobilière
La promotion immobilière est une activité économique à travers laquelle une entité (le promoteur) propose à une clientèle des logements neufs ou des projets immobiliers. Elle se réalise à travers un contrat par lequel le promoteur s’engage à procurer, selon un programme bien déterminé, un immeuble futur, achevé ou presque achevé. En général, il a l’initiative du projet mais, chez Sogerim, vous avez la possibilité de personnaliser votre projet immobilier. De l’autre côté, le client s’engage à régler son acquisition selon les modalités fixées entre les deux parties.
Le degré de responsabilité du promoteur
La responsabilité du promoteur vis-à-vis de son client dépend de la forme de promotion à travers laquelle il réalise son activité. En pratique, il existe trois formes de promotion immobilière. Tout d’abord, on a la promotion –construction dans laquelle le promoteur se charge lui-même de réaliser tous les services liés à la construction de l’ouvrage. Dans ce cas, la réalisation se fait non pas sur le terrain du promoteur mais plutôt sur celui du client. Ensuite, on a la promotion-vente qui consiste pour le promoteur à revendre une de ses propres constructions soit en cours de construction, soit à son achèvement. Enfin, on peut parler de la promotion –organisation qui fait référence à toutes les opérations nécessaires pour que la construction puisse arriver à bon terme. Mais, dans ce cas le promoteur est externe au contrat immobilier et à la réalisation des travaux.
La loi Breyne
En Belgique, la promotion immobilière est surtout encadrée par la loi Breyne. Adoptée le 9 Juillet 1971, elle protège le client de clauses abusives et le promoteur, du risque d’insolvabilité. Elle définit les conditions du contrat immobilier. En général, elle s’applique à tous les contrats de promotion immobilière concernant des maisons ou immeubles destinés à l’habitat et vendus en l’état futur d’achèvement. Elle s’applique aussi aux contrats de vente de logements existants lorsque le vendeur s’engage à réaliser des travaux qui représentent plus de 80% du prix d’achat de l’habitation. Le montant des travaux dépasse 18 600 euros et l’acheteur est tenu de régler selon un ou plusieurs versements.
Le permis de construction
Tous les projets offerts par un promoteur immobilier ont reçu l’autorisation des services urbains de la région où ils s’établiront. En choisissant d’acheter votre logement chez un promoteur immobilier, vous ne serez jamais en infraction devant la loi. Vous aurez la garantie de réaliser un investissement dans les règles !
Pour plus d’infos, consulter la page facebook de sogerim.
