Partout dans le monde, les employés de divers secteurs sont couverts par des conventions collectives. Celles-ci complètent le Code du travail et visent à rendre la vie professionnelle plus agréable. Convention.fr, spécialiste de la mise en conformité des entreprises et employeurs depuis 2003, vous présente les fonctionnalités et l’utilité des conventions collectives. Plus de détails dans la suite de l’article.
Convention Collectives : comprendre le concept
Une convention collective est définie comme un accord entre, d’une part, un syndicat ou une autre association d’employés et, d’autre part, une organisation d’employeurs ou une entreprise.
Les accords de négociation collective sont des accords écrits , conclus par un syndicat enregistré et un employeur (ou une association d’employeurs) enregistré, sur toute question relative au travail.
La convention collective vise à améliorer les conditions d’emploi et de travail fixées par la loi et le contrat de travail des salariés. Tandis que la loi prévoit des normes minimales, les différents aspects de la vie professionnelle peuvent être améliorés grâce à cet accord écrit qui vient compléter le Code du travail.
Une convention collective peut préciser des droits spéciaux pour les employés, y compris le droit de :
- Salaire minimum et bonus ;
- Congés payés et jours fériés spéciaux ;
- Rémunération pendant le congé spécial et le congé de maternité ;
- Délai de préavis et processus spéciaux ;
- Règles spéciales d’indemnisation ;
- Etc.
La France compte plus de 657 conventions collectives avec 50 conventions dites principales. Ces dernières comprennent 80% des salariés Français et certaines d’entre elles comptent plus d’un demi-million de membres adhérents. En voici quelques-unes des conventions collectives les plus populaires en France :
- Convention collective des cabinets médicaux ;
- Convention collective d’assurance ;
- Convention collective transport aérien ;
- Convention collective des télécommunications ;
- Convention collective de la banque ;
- Convention collective de la boulangerie artisanale ;
- Convention collective du bricolage ;
- Convention collective de la coiffure ;
- Convention collective de commerce de gros ;
- Convention collective de commerce de détail et de papeterie ;
- Convention collective de commerces et services de l’audiovisuel ;
- Convention collective des hôtels, cafés, restaurants ;
- Convention collective de l’immobilier ;
- Convention collective hospitalisation privée ;
Conventions collectives : fonctionnement et utilité
Si vous êtes un employeur, il existe des cabinets d’avocats possédant une expertise dans l’assistance juridique dans le cadre des conventions collectives. Ils peuvent donc vous aider en créant un aperçu des conditions de vos employés. Ils vous conseilleront à la fois sur les droits résultant d’une convention collective et sur les droits provenant d’ailleurs.
Si vous êtes employé, les avocats peuvent vous offrir des conseils juridiques dans le cadre de tous les aspects concernant les conventions collectives. Vous pouvez aussi bien vous assurer si votre entreprise est à jour des règles de la convention collective en question. Vous serez également orienté et conseillé dans les domaines suivants :
- Négociation de conventions collectives ;
- Rédaction d’accords locaux et de conventions collectives ;
- Conclusion de conventions collectives ;
- Litiges concernant l’interprétation des conventions collectives ;
- Violation des conventions collectives ;
- Fusions et acquisitions des conventions collectives.
Un bon avocat est toujours à jour sur les informations juridiques. Cela garantit que vos consultations juridiques respectent toujours la pratique la plus récente en matière de droit du travail et de l’emploi.
Pour vous tenir informé des dernières actualités juridiques, vous pouvez télécharger la dernière convention collective en fonction de votre activité sur le site convention.fr/.
