Frédéric-Pierre Vos, avocat fondateur du cabinet LVI Avocats Associés nous explique quelles sont les différentes responsabilités du vendeur et de l’acheteur lors d’une transaction immobilière.
La responsabilité de l’acheteur n’est-elle pas tout simplement de payer ?
Il est certain que la première responsabilité de l’acheteur est de payer le prix de vente. Le prix de vente doit être payé au moment de la remise des clés et de la prise de possession des lieux.
Cette responsabilité inclut-elle d’autres éléments que le prix ?
En effet, il y a d’autres éléments, notamment les frais d’acte (sommes que les parties doivent verser au notaire lors de la signature de l’acte) et les frais accessoires à la vente.
Si l’acheteur est étranger doit-il justifier de l’origine de ces fonds ?
Si l’acheteur est étranger, bien évidemment, il doit attester de l’origine de ces fonds. C’est le notaire ou l’avocat qui vérifient l’origine de cette argent, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
Quelles sont les obligations du vendeur ?
La principale obligation du vendeur est de fournir toutes les informations sur le bien immobilier qu’il veut vendre et elle concerne, bien évidemment, tous les vendeurs mais plus particulièrement le vendeur dit professionnel.
Le vendeur doit-il fournir des diagnostics du bien ?
Le vendeur doit effectivement fournir les diagnostics du bien. C’est ce qu’on appelle les diagnostics techniques qui concernent les termites, le plomb, l’amiante, etc.
L’acheteur peut-il demander l’annulation de la vente en cas de vices cachés ?
La réponse est oui. Le vendeur est responsable des vices cachés, mais attention il n’est pas responsable des défauts apparents. S’il y a un vice caché alors l’acheteur va pouvoir aller en justice pour demander l’annulation de la vente.
Un vendeur peut-il échapper à sa responsabilité ?
Le vendeur peut échapper à sa responsabilité, mais à condition qu’ils soient un vendeur non professionnel et qu’il soit de bonne foi. Le contrat de vente peut prévoir une clause qui permet effectivement à ce vendeur non professionnels et de bonne foi d’échapper à cette responsabilité sur les vices cachés.
Avec une réglementation de plus en plus complexe, comment le particulier peut être sûr de ne pas commettre d’erreurs ?
Selon Frédéric-Pierre Vos, la meilleure manière de ne pas commettre d’erreurs pour un particulier, c’est d’aller voir un avocat. Ce professionnel sera toujours là pour l’aider à sécuriser sa vente.
