Et si on vous disait qu’il est désormais possible de signer une vente immobilière à distance, sans avoir à demander une procuration ? Eh bien c’est le cas, grâce à une ordonnance publiée le 4 avril 2020, dont l’objectif est de contourner les paralysies liées à la crise sanitaire du coronavirus. Le point sur le sujet avec Frédéric Ducourau.
Signer une transaction immobilière depuis chez soi ?
Oui, c’est possible, depuis l’ordonnance publiée le 4 avril, qui permet aux notaires de faire signer un acte de vente via un outil de visioconférence. Cela concerne également tous les actes notariés, sans exception, qui vous pouvoir être établis de la sorte. Jusqu’à récemment, il fallait obligatoirement se présenter chez son notaire pour signer une transaction immobilière dans l’ancien. Ou, à défaut, lui fournir une procuration. Le problème qui se posait est que cela n’était pas possible en période de confinement, car le document devait être certifié en mairie ou chez un notaire. Or, les bureaux d’état civil tournaient au ralenti, et les études de notaires étaient fermées au public. Que faire alors ?
Lifesize : un logiciel à télécharger par mail
La solution à ce dilemme s’appelle « Lifesize », un logiciel de visioconférence que les notaires peuvent utiliser, et qui leur permet de recueillir le consentement des parties grâce à une connexion cryptée et sécurisée. Lifesize a résout un problème de sécurité majeur. En effet, il n’était pas possible de réaliser une signature dans des conditions de sécurité satisfaisantes via des applications comme Skype ou autres.
De nouveaux actes concernés par la signature à distance
Désormais, les transactions dans le neuf et les donations sont également possibles. En effet, la signature à distance permet aussi de réaliser des actes qui étaient jusqu’ici impossibles. Il s’agit notamment des ventes immobilières dans le neuf, qui nécessitaient jusqu’ici une présence physique obligatoire devant le notaire. Selon Jean-François Humbert, le président du Conseil Supérieur du Notariat (CSN), « les ventes de bien immobilier sur plan, les contrats de mariage, les donations non urgentes et les actes de prêt avec constitution d’une hypothèque sont désormais possibles ».
Objectif : la reprise des ventes
Malgré la nouvelle ordonnance qui permet la signature à distance, les professionnels s’attendent à ce que les ventes restent perturbées. Malgré le fait que ce processus va rendre service à bon nombre d’acheteurs et vendeurs, il reste beaucoup de points à débloquer pour que les transactions reprennent un rythme qui s’approche de la normale. A ce propos, Jean-François Humbert révèle qu’environ 80% des activités ont été perdues, voire 90% en période de confinement. Pour le président du CSN, cela est dû, en grande partie, à des déménagements et des visites d’appartements devenues impossibles en raison du confinement.
Rappelons également que les transactions immobilières se sont retrouvées grandement perturbées par des délais de rétractation qui ont augmenté pour les acheteurs. Or, ces délais doivent obligatoirement être purgés pour que les ventes soient officialisées par les notaires.
