Il est tout à fait possible d’effectuer une donation d’une part de patrimoine à son conjoint survivant, le privilégiant de la sorte mais sans toutefois écarter les enfants. Certaines conditions sont pour cela à respecter, et cette donation doit être établie dans des conditions optimales afin d’éviter les sources de conflits. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur la donation au dernier vivant avec Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant (ou donation entre époux) est un contrat qui permet au donateur, l’époux, de laisser une partie ou la totalité de son patrimoine lors de son décès à un bénéficiaire, le conjoint survivant. La donation ne prend ainsi effet qu’au moment du décès du donateur, qui garde tous les pouvoirs sur son patrimoine de son vivant.
La donation au dernier vivant, valable pour tous les régimes matrimoniaux, peut se faire dans le cadre d’un contrat de mariage ou par une donation entre époux (en cours de mariage). Toutefois, il existe une forme de donation uniquement applicable au contrat de mariage, à savoir la donation cumulative de biens présents et à venir. Cette dernière permet à l’époux survivant de choisir entre la donation des biens à venir ou des biens présents.
Les conditions pour une donation entre époux
Les conditions à respecter dans le cadre d’une donation entre époux, qui doivent être mariés, sont :
- L’acte authentique : la donation doit être effectuée par un acte notarié, sous peine de nullité. Le notaire va ensuite se charger d’enregistrer l’acte au fichier central des dispositions de dernières volontés ;
- Les conditions de validité classique d’un acte juridique : la capacité du donateur au moment de la signature de l’acte, tout comme son consentement libre et éclairé sont des conditions fondamentales.
Il est à noter qu’il est possible de révoquer la donation entre époux à tout moment, par l’une des deux parties, c’est également le cas pour la donation réciproque entre les époux. S’il n’y a pas de justification à apporter, la révocation doit être effectuée par un acte notarié ou par voie testamentaire.
Le patrimoine légué à l’époux survivant
La donation entre époux offre trois possibilités au conjoint survivant en présence de descendants, à savoir :
- Le tout usufruit : le conjoint survivant peut utiliser l’argent présent sur le compte bancaire, percevoir les produits d’épargne, ainsi qu’avoir le plein usage du logement. C’est une alternative qui est particulièrement conseillée pour les personnes d’un certain âge (plus de 70 ans) ;
- Le mixte : le conjoint survivant bénéficie en pleine propriété du quart de la succession du conjoint décédé et des trois quarts restant en usufruit. Il peut ainsi avoir accès à des moyens financiers lui permettant de vivre. Cette alternative est indiquée pour les conjoints qui se retrouvent seuls à un âge encore jeune (moins de 50 ans), ou en cas de ressources limitées, situation nécessitant d’avoir le maximum de la succession rapidement ;
- La quotité disponible : le conjoint survivant conserve une indépendance totale par rapport aux autres héritiers. Il ne dispose toutefois que d’une part de la succession, mais il en est pleinement propriétaire.
