Il est possible de faire appel à un notaire dans de nombreux cas de figure. Ce professionnel est en effet amené à intervenir dans des situations diverses et variées, que ce soit pour des particuliers ou des professionnels. Maître Frederic Ducourau, notaire à Arcachon, nous présente dans cet article les champs d’intervention du notaire.
Les caractéristiques et compétences d’un notaire
La mission du notaire est définie par l’ordonnance du 2 novembre 1945 qui indique que « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions » (pour information l’expédition se dit d’une copie authentique, tandis que la grosse représente une copie exutoire).
Mais les domaines d’intervention du notaire sont bien plus variés. Il est en effet amené à intervenir autant dans le domaine fiscal que juridique, ses compétences sont donc tout logiquement également nombreuses. Par son expertise, il va pouvoir apporter de précieux conseils à ses clients, de son analyse juridique, ainsi que de la couverture de sa responsabilité. Le notaire est également sollicité pour authentifier et conserver des actes.
Les domaines d’intervention du notaire
Nous l’avons vu, un notaire va pouvoir intervenir dans de nombreux cas de figure. Dans le détail, il va pouvoir mettre son expertise dans les domaines de :
- La famille : contrat de mariage, enregistrement des testaments, donation entre conjoints, succession… Il va également authentifier certains actes et conserver pendant 75 ans certains documents (voire même 100 ans pour les actes qui concernent les mineurs) ;
- L’’immobilier : signature d’avant contrat ou de vente, négociation de vente… Le notaire va être amené à percevoir des taxes, notamment au niveau des plus-values réalisées lors de ventes immobilières. Il doit également tout mettre en œuvre pour lutter contre le blanchiment d’argent, au même titre que les avocats (article L561-2 13 du Code monétaire et financier) ;
- L’entreprise : il va être force de propositions grâce à son expertise pour mettre en œuvre des solutions fiscales et juridiques. Il peut ainsi appliquer la protection du principe d’insaisissabilité des biens immobiliers du chef d’entreprise ;
- Le droit rural et l’environnement : il peut dynamiser l’exploitation agricole par le biais d’actions comme la création d’un fonds agricole afin d’estimer la valeur de l’exploitation ou encore faciliter sa transmission ;
- Les collectivités territoriales : le notaire intervient dans ce cas de figure au travers de deux grandes familles de prestations. Tout d’abord, par le biais de conseil juridique, de droit de l’urbanisme, d’aménagement du territoire, du droit des collectivités territoriales, du droit de l’environnement… Il va également gérer la rédaction des actes avec la responsabilité afférente.
En toute circonstance, le notaire peut mettre à disposition de ses clients son expertise fiscale et juridique. En sollicitant ce professionnel, il est possible d’obtenir des conseils avisés, tout en jouissant de la couverture de la responsabilité du notaire.
