Découvrez toutes les informations essentielles sur la convention collective de l’hôtellerie restauration : comment fonctionne-t-elle ? Quelles sont les règles en matière d’heures supplémentaires ? Quelles sont les limites du temps de travail pour les employés du secteur ? Dans cet article on vous livre toutes les réponses pour que vous puissiez comprendre les particularités de cette convention collective et les modalités relatives aux heures supplémentaires dans le domaine de la restauration.
Convention collective HCR : présentation générale
La Convention collective HCR fait référence à la Convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants qui a été instaurée en 1997. Cette convention est un accord écrit négocié entre une organisation de travailleurs et une organisation patronale qui vise à adapter les règles du droit du travail aux spécificités du secteur d’activité. Elle met en place des règles spécifiques propres à l’industrie de l’hôtellerie-restauration pour répondre aux besoins et aux exigences de ce milieu professionnel.
Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire selon la convention HCR ?
De l’avis de Convention.fr, la convention collective HCR établit une distinction entre les heures supplémentaires et les heures complémentaires. Les heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine et doivent être approuvées par l’employeur ou réalisées à sa demande. En revanche, les heures complémentaires sont liées aux travailleurs à temps partiel et ne doivent pas être confondues avec les heures supplémentaires HCR.
Comment sont calculées les heures supplémentaires dans une convention HCR ?
Les employés travaillant dans le secteur de l’hôtellerie-restauration sont soumis à la convention collective HCR, qui prévoit des dispositions particulières pour le paiement des heures supplémentaires. Selon cette convention, les heures supplémentaires peuvent être calculées soit sur une semaine, soit sur une période de plus d’une semaine. Dans le cas où elles sont calculées sur une période excédant une semaine, des majorations de salaire sont accordées en fonction du nombre d’heures supplémentaires effectuées sur une année. Par exemple, une majoration de 10 % est appliquée pour les heures effectuées entre 1 067 et 1 790 heures sur l’année, tandis qu’une majoration de 50 % s’applique pour les heures effectuées à partir de 1 974 heures sur l’année.
En revanche, si les heures supplémentaires sont décomptées à la semaine, des majorations de salaire sont appliquées à partir de la 36ème heure travaillée. Une majoration de 10 % est ainsi appliquée pour les heures effectuées entre la 36ème et la 39ème heure, tandis qu’une majoration de 50 % est appliquée pour les heures effectuées à partir de la 44ème heure. Il convient de noter que si aucune disposition n’est prévue par l’accord collectif de l’entreprise, une majoration de 50 % est appliquée pour toutes les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale de travail hebdomadaire définie par le Code du travail.
Convention collective HCR : combien d’heures supplémentaires sont autorisées ?
Le respect de la limite légale d’heures supplémentaires est déterminé par divers moyens, tels que les contrats de travail, les conventions collectives ou les accords individuels. Par exemple, la convention collective HCR fixe un contingent d’heures supplémentaires autorisées de 90 heures par trimestre civil pour les établissements saisonniers et de 360 heures par an pour les établissements permanents de l’industrie de l’hôtellerie-restauration.
