Comme le disait Oscar Wilde : « le mariage est la cause principale de divorce », et il n’est ni rare, ni incompréhensible de souhaiter mettre fin à un mariage lorsque celui-ci tend de toute manière à se terminer de lui-même. Toutefois, cette rupture peut parfois être longue, et les deux conjoints peuvent être en désaccord sur les termes de cette séparation. Il convient donc d’être bien renseigné en amont, un point sur lequel un notaire est à même de vous aider et de vous conseiller. Afin d’éviter les mauvaises surprises et de bien comprendre les tenants et aboutissants de ces procédures, il est prioritaire de bien les comprendre. Voici donc quelques conseils de votre notaire, Alexandre Moreau Lespinard.
Quelle est la procédure si les époux acceptent de rompre mutuellement ?
Il arrive parfois que les deux conjoints souhaitent se séparer d’un commun accord. Lassés l’un de l’autre, souhaitant mettre fin à la relation qui les unit par le mariage ou souhaitant tout simplement prendre des directions de vie opposées, les raisons peuvent être nombreuses. Dans ce cas, on met en place un divorce par consentement mutuel : il s’agit d’une procédure à l’amiable qui suppose que le couple s’accorde sur le divorce en lui même, mais également sur l’ensemble des effets provoqués par celui-ci. Le divorce va en effet poser plusieurs questions, sur lesquels les deux anciens époux devront se prononcer de concert : le lieu de résidence des enfants, le droit de visite et l’hébergement, l’existence et le montant de la pension alimentaire, le partage des biens, etc. Un avocat ou un notaire peuvent vous conseiller en amont pour travailler sur ces questions dans le calme avec votre conjoint par la suite. Une fois ces problématiques résolues, et depuis 2007, les époux souhaitant divorcer par consentement n’ont plus besoin de passer devant le juge des affaires familiales (JAF). Ils doivent constater, assistés par leur avocat, leur accord sur la rupture du mariage dans une convention. Chaque époux dispose alors de 15 jours de délai de réflexion avant de signer la convention établie de la sorte. L’occasion pour chacun des conjoints de faire le point et de prendre du recul sur la situation : une fois bien réfléchis, et s’ils le souhaitent toujours, les époux déposent ensuite la convention chez un notaire comme Alexandre Moreau-Lespinard qui, en sa qualité de représentant de l’état, donne ses effets au divorce. Si jamais l’un des enfants des époux en fait la demande, la convention devra tout de même être auditionnée par un juge aux affaires familiales. Dans le cadre d’une telle procédure, il est recommandé aux époux de bien prendre leur temps pour comprendre les enjeux de la séparation, mais aussi de consulter un notaire qui les aidera à organiser la séparation de leur patrimoine respectif. Enfin, cette étape est obligatoire si le couple possède des biens immobiliers.
Quelle est la procédure si les époux sont en conflit ?
Une séparation peut parfois se dérouler de façon extrêmement violente et conflictuelle, et la procédure est alors différente. Ces conflits proviennent généralement du fait que l’un des époux ne souhaite pas divorcer ou bien que les deux époux sont en désaccord sur les modalités financières ou personnelles de leur séparation. La procédure mise en place devient alors contentieuse. Elle est lancée par le dépôt d’une requête auprès du tribunal de grande instance rédigée par l’avocat de l’époux ayant demandé le divorce. Une fois saisi, le juge aux affaires familiales convoque les époux à une audience de conciliation. À l’issu de cette audience, si le juge a constaté que l’époux qui avait initialement pris l’initiative de la procédure souhaite toujours poursuivre la procédure de divorce, il rend alors une ordonnance de non-conciliation, et l’époux ayant déposé la requête dispose de trois mois pour assigner l’autre en divorce. C’est également à ce moment-là qu’il définit le type de divorce sur lequel il entend se fonder. On en reconnaît trois types :
Le divorce accepté
Cette procédure de divorce pour acceptation de la rupture du mariage peut être envisagée « dans le cas où les deux époux sont d’accord sur le principe du divorce, mais pas sur ses conséquences. Les deux individus sont donc d’accord pour se séparer, mais le partage du patrimoine, la garde et l’hébergement des enfants ou le versement d’une pension sont objets à conflit. Dans ce cas, il est possible d’opter pour ce type de divorce où ces questions seront alors résolues. Attention, une fois qu’ils ont opté pour ce type de divorce, les époux ne peuvent pas revenir en arrière pour choisir une autre procédure, excepté un divorce par consentement mutuel.
Le divorce pour faute
Un époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a donné lieu à ce qui est considéré comme une faute au sein du mariage. Cela peut prendre la forme d’un adultère, d’une humiliation, d’un manquement de contribution et de participation aux charges du mariage, d’un acte de violence… Celui qui invoque la faute comme la cause du divorce doit en apporter la preuve (témoignage, certificat médical, constat d’huissier…). La faute doit être d’une telle gravité qu’il est impossible pour l’un des époux de continuer à vivre avec l’autre et de maintenir une vie commune. Dans ce cas, si le préjudice commis par l’époux fautif a causé des dommages moraux ou matériels particulièrement graves, celui-ci peut être condamné à lui verser des dommages et intérêts. Attention, selon la situation, le juge peut prononcer un divorce à tort exclusif, mais aussi à torts partagés.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Si jamais la vie commune a cessé depuis au moins deux ans à la date d’assignation et que l’un des époux est en mesure de le prouver, alors il est possible d’obtenir un divorce pour altération définitive du lien conjugal. Celui-ci permet d’effectuer une demande de divorce sans un autre motif, et ce même si le second époux ne souhaite pas divorcer. Attention en cas de conflit, le second époux peut riposter grâce à une demande de divorce en faute.
La procédure de divorce peut donc largement varier selon votre relation avec votre conjoint. Que le divorce soit consenti ou conflictuel, il est recommandé de se renseigner en amont auprès d’un avocat, mais aussi d’un notaire. Le conseil Alexandre Moreau-Lespinard : tenter au maximum de faciliter le dialogue en compagnie du notaire, qui vous permettra de partager votre patrimoine de façon raisonnée.
