Dans le monde de l’immobilier, la vente d’un bien occupé représente un défi unique, mais aussi une opportunité intéressante pour les propriétaires. Que vous ayez hérité d’une propriété ou que vous envisagiez de vendre un bien actuellement loué, comprendre les nuances de ce type de transaction est crucial. Cosy Home, un expert dans le domaine, offre des éclaircissements précieux sur la vente d’un appartement déjà loué sur son blog. Voici un aperçu détaillé des éléments essentiels à considérer lors de la vente d’un bien occupé.
Pourquoi vendre un bien occupé ?
Bien évidemment, la décision de vendre un bien occupé ne se prend pas à la légère. Selon Cosy Home, cette démarche peut s’avérer avantageuse, notamment pour les propriétaires désireux de libérer rapidement des fonds. En effet, vendre un bien occupé implique souvent une décote de 10 à 20 %, un aspect à ne pas négliger. Cette décote prend en compte l’âge de l’occupant et la durée restante du bail.
De surcroît, il faut noter qu’il n’est pas possible de résilier le bail d’un locataire en cours, sauf à l’échéance du contrat, en respectant les procédures adéquates. Ainsi, pour les propriétaires pressés ou ne souhaitant pas s’engager dans la gestion locative, la vente d’un bien occupé se présente comme une solution pragmatique.
Les modalités de la vente d’un bien occupé
La vente d’un bien occupé est encadrée par des règles spécifiques. Premièrement, il n’est pas obligatoire d’informer le locataire de la mise en vente du bien, mais Cosy Home conseille de le faire. Cette démarche facilite l’organisation des visites, sachant que le locataire est tenu de permettre l’accès au logement pour deux heures de visite par jour ouvré. Ensuite, il faut savoir que, sauf exceptions, le locataire en place ne bénéficie pas d’un droit de préemption. Les exceptions concernent principalement la première vente suite à une division en copropriété et la vente en bloc d’un immeuble de plus de cinq logements destiné à la découpe. Dans ces cas, le droit de préemption s’applique.
La transmission du contrat de location
Lors de la vente d’un bien occupé, le contrat de location existant se poursuit avec le nouvel acquéreur. Cela implique plusieurs points importants. Le garant du locataire est libéré de ses obligations envers l’ancien propriétaire, et le nouveau doit obtenir une nouvelle caution. De plus, bien que le transfert du dépôt de garantie au nouveau propriétaire ne soit pas obligatoire, il est souvent pratiqué. Enfin, le changement de propriétaire doit être notifié au locataire, généralement par le biais d’une attestation de propriété délivrée par le notaire.
De l’avis du spécialiste Cosy Home, la vente d’un bien occupé est un processus qui demande réflexion et compréhension des règles en vigueur et les conseils de cet expert éclairent les propriétaires sur les meilleures pratiques à adopter pour une transaction réussie.
