Il y a souvent des amalgames entre la calomnie, la diffamation, l’injure… Il n’est pas évident de s’y retrouver, pourtant il existe des nuances entre ces notions juridiques. Le point sur la calomnie et la dénonciation calomnieuse, ainsi que les risques encourus pour les auteurs avec Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille.
Définition de la dénonciation calomnieuse
Le terme de calomnie est utilisé lors de critiques injustifiées et mensongères proférées à l’encontre d’une personne avec l’objectif de nuire à son honneur ou à sa réputation. La calomnie n’est pas assimilable à une infraction, le terme ne faisant pas partie du vocabulaire du Code Pénal. Toutefois, la dénonciation calomnieuse est quant à elle considérée comme une infraction. Elle représente un délit issu d’une accusation portée envers une personne accusée d’un acte répréhensible qu’elle n’a pas commis.
La dénonciation calomnieuse est ainsi définie dans l’article 226-10 du Code pénal comme étant : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact ».
Cette infraction repose sur le caractère infondé des paroles prononcées. Il faut savoir que la dénonciation calomnieuse n’a pas besoin d’être proférée dans un cadre public. Il est ainsi possible d’entamer des poursuites envers une personne pour une dénonciation calomnieuse même si celle-ci s’est déroulée dans un cadre privé.
Quelles différences entre la calomnie, l’injure et la diffamation ?
La calomnie, l’injure et la diffamation sont des notions juridiques assez similaires, mais avec toutefois chacune leurs spécificités. Pour comprendre la différence entre ces notions, faisons le point sur leurs caractéristiques :
- L’injure : il s’agit d’un délit portant sur des paroles blessantes proférées contre une personne, qui ne repose pas sur un fait ou un acte objectif. C’est par exemple le cas lorsqu’il s’agit de moquerie sur un nom de famille. Si l’injure est à caractère raciste, la sanction est plus lourde ;
- La diffamation : cette accusation personnelle représente une parole blessante envers un individu précis, portant sur un fait précis. La diffamation peut être fondée ou infondée ;
- La dénonciation calomnieuse : assez similaire à la diffamation, elle s’en distingue par son caractère partiellement ou totalement infondé.
Les sanctions en cas de dénonciation calomnieuse
Il faut savoir que la dénonciation calomnieuse est plus sévèrement punie par le tribunal correctionnel que l’injure ou la diffamation par sa volonté affichée de nuire à la victime.
En cas de dénonciation calomnieuse publique, l’auteur encourt une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros ainsi qu’une peine de prison allant jusqu’à 5 ans, selon la gravité de la fausse accusation.
La victime peut également demander des dommages et intérêts. Elle doit pour cela se porter partie civile lors du procès. Il est par ailleurs à noter que si la dénonciation calomnieuse a lieu dans le cadre professionnel, le salarié peut être soumis à un licenciement pour faute grave.
Si vous êtes victime de propos portant atteinte à votre intégrité et à votre dignité, il est important de vous tourner vers un avocat spécialisé, comme Maître Beraud et son équipe, afin de bénéficier de conseils avisés et ainsi mettre en œuvre la solution la plus adéquate à votre situation.
