Perdre sa carte grise, ou certificat d’immatriculation, en voilà une galère dont les automobilistes se passeraient bien… Mais pas de panique, avec les bonnes démarches, la situation peut être résolue rapidement. Voici tout ce que vous devez savoir pour retrouver votre carte grise sans stresser !
Quelles démarches pour la perte, vol ou détérioration
En cas de perte, inutile de se précipiter au commissariat, car une déclaration officielle n’est pas obligatoire pour lancer la procédure de duplicata. Toutefois, elle peut s’avérer utile, notamment si un contrôle routier survient pendant que vous attendez le nouveau document. En revanche, en cas de vol, la situation est différente. En effet, il est impératif de déposer plainte auprès des forces de l’ordre, et la déclaration de vol vous sera demandée pour toute demande de renouvellement. Elle garantit également que personne ne pourra utiliser frauduleusement vos informations.
Enfin, si votre carte grise est abîmée, il faudra fournir une copie scannée du document détérioré lors de la demande.
Comment faire une demande de duplicata en ligne ?
Depuis la dématérialisation des services administratifs, toute demande de duplicata de carte grise se fait exclusivement en ligne, via la plateforme France Titres (anciennement ANTS). Si vous n’avez pas encore de compte, pas de souci : il est possible de s’inscrire ou de se connecter avec FranceConnect, un outil qui centralise vos identifiants de services publics comme impots.gouv.fr ou ameli.fr.
Voici les étapes :
- Connectez-vous à votre espace ;
- Rendez-vous dans la section « Immatriculation » ;
- Sélectionnez l’option « Refaire votre certificat d’immatriculation » ;
- Remplissez les informations nécessaires : numéro d’immatriculation, identité complète, et adresse e-mail.
Après validation de votre demande et paiement des frais, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation. Ce document, valable un mois, vous permet de circuler légalement en attendant le duplicata.
Les documents nécessaires
Pour garantir un traitement rapide de votre dossier, vous devez réunir plusieurs pièces. Pêle-mêle, vous aurez besoin d’une pièce d’identité valide et d’un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois). En cas de perte, le formulaire Cerfa n°13753*04 peut être utilisé, notamment pour justifier de l’absence du document en cas de contrôle. Et en cas de vol, vous devez présenter le récépissé de déclaration remis par la police ou la gendarmerie.
Si le véhicule a plus de quatre ans, un procès-verbal de contrôle technique valide est indispensable. Si celui-ci a expiré, il faudra passer un nouveau contrôle avec une fiche d’identification du véhicule (FIV).
Vous avez des difficultés ? Faites-vous aider !
Nombreux sont les utilisateurs qui pourront le faire eux-mêmes mais il existe également des personnes qui ont des difficultés avec la prise en main de l’outil informatique, qui ont difficilement accès à internet ou alors qui se trouvent dans un cas complexe (véhicule en copropriété, véhicule immatriculé à l’étranger) et qui ont besoin d’aide.
En fait, avec ce nouveau système de l’ANTS, il n’y a quasiment aucune possibilité d’avoir un interlocuteur. C’est pourquoi le gouvernement a délégué ces missions à des sociétés privées habilitées, contrôlées et accréditées. Des acteurs tels que service-cartegrise.fr situé à Boulogne Billancourt mais accessible depuis partout en France aident les usagers à compléter leur dossier, vérifient la validité des pièces fournies et s’occupent de toutes les formalités administratives à leur place.
C’est un gain de temps même si le service comporte un petit supplément. Attention cependant, de nombreuses personnes se plaignent du temps que cela peut prendre mais le site en question s’engage à valider le dossier en 24h. Donc si le dossier prend trop de temps c’est que les pièces ne sont pas valides et que peut-être l’utilisateur n’a pas vérifié son email pour corriger le dossier incomplet ou invalide.
Combien ça coûte ?
Les frais de duplicata ne sont pas prohibitifs, mais varient légèrement selon l’immatriculation de votre véhicule. Pour un véhicule inscrit dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), il faut prévoir 13,76 € : 11 € de taxe fixe et 2,76 € pour l’acheminement postal.
Pour les véhicules encore enregistrés dans l’ancien Fichier National des Immatriculations (FNI), seule la redevance d’acheminement est à régler. Toutefois, un changement d’immatriculation sera nécessaire, entraînant des frais supplémentaires pour les nouvelles plaques (20 à 30 €) et leur pose (15 à 20 €).
Et si vos papiers ont disparu en même temps ?
Il arrive que la perte ou le vol de votre carte grise s’accompagne de la disparition d’autres documents (permis de conduire, carte d’identité, carte bancaire, etc.). Dans ce cas, faites opposition sur vos moyens de paiement pour éviter toute utilisation frauduleuse, puis dressez une liste des documents manquants et traitez chaque titre individuellement. Ensuite, veillez à prioriser la réédition de vos pièces d’identité, indispensables pour effectuer d’autres démarches. Et pour éviter les allers-retours, n’hésitez pas à utiliser les services en ligne comme Ameli pour une carte Vitale ou FranceConnect pour regrouper vos demandes administratives.
